Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-03 Avis de marché
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boîte postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JAdTGO5Agr&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_JAdTGO5Agr&v=1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer 2020-4-63
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description: Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — montant minimal: sans montant maximal: 100 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires

“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs) — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 088-210393 (2020-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et de l'organisation précises du candidat pour la réalisation des interventions programmées et des interventions d'urgence,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix: 40 % apprécié au regard du montant total HT des 2 parties du BP (Colonnes prix unitaires à l'heure + forfait intervention)”
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.892020.7
Titre: Prestations d'hydrocurage pour les besoin de commune de Fos-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec
Adresse postale: 550 rue pierre Berthier, BP 348000, Parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-420754 (2020-09-03)