Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'hydrocurage et d'hydrovidéo sur les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes dont:
— pour le compte d'Ardenne métropole, coordonnateur du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau usées, pluviales;
—— réseaux unitaires et ouvrages associés (branchements, postes de relèvement, bassins, ....) dont le service de l'assainissement à la charge. — pour le compte des communes, chacun des autres membres du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau pluviales et avaloirs ou assimilés ainsi que les ouvrages particuliers associés (ouvrages de décantation, bassins...) Groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et des communes de Chalandry-Elaire, Gernelle, la Francheville, Montcy-Notre-Dame, Saint-Menges, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Vrigne-Meuse et Vivier-au-Court.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hydrocurage et d'inspection vidéo
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'hydrocurage et d'hydrovidéo sur les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes dont:
— pour le compte...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'hydrocurage et d'hydrovidéo sur les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes dont:
— pour le compte d'Ardenne métropole, coordonnateur du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau usées, pluviales;
—— réseaux unitaires et ouvrages associés (branchements, postes de relèvement, bassins, ....) dont le service de l'assainissement à la charge. — pour le compte des communes, chacun des autres membres du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau pluviales et avaloirs ou assimilés ainsi que les ouvrages particuliers associés (ouvrages de décantation, bassins...) Groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et des communes de Chalandry-Elaire, Gernelle, la Francheville, Montcy-Notre-Dame, Saint-Menges, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Vrigne-Meuse et Vivier-au-Court.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av. L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot 1: prestations d'hydrocurage de réseaux et ouvrages structurants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières
Description du marché: Lot 2: prestations d'hydrocurage des avaloirs de voirie.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Description du marché: Lot 3: prestations d'inspections télévisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'hydrocurage et d'hydrovidéo sur les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes dont:
— pour le compte...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'hydrocurage et d'hydrovidéo sur les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes dont:
— pour le compte d'Ardenne Métropole, coordonnateur du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau usées, pluviales,
—— réseaux unitaires et ouvrages associés (branchements, postes de relèvement, bassins...) dont le service de l'assainissement a la charge,
— pour le compte des communes, chacun des autres membres du groupement de commandes:
—— réseaux d'eau pluviales et avaloirs ou assimilés ainsi que les ouvrages particuliers associés (ouvrages de décantation, bassins...).
Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et des communes de Chalandry-Elaire, Gernelle, la Francheville, Montcy-Notre-Dame, Saint-Menges, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-Aux-Bois, Vrigne-Meuse et Vivier-Au-Court.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqiue
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S13A
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: prestations d'inspections télévisées
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société audomaroise de travaux et entretien sur réseau Sater
Numéro d'enregistrement national: 40005438300080
Adresse postale: Rue du Bras, BP 185
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: prestations d'hydrocurage de réseaux et ouvrages structurants
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: prestations d'hydrocurage des avaloirs de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de gestion et de services pour l'assainissement et l'épuration
Numéro d'enregistrement national: 30839685200144
Adresse postale: 48 rue du Val Clair
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 153-375248 (2020-08-05)