Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique;
— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel: seize hébergements en cohabitation + quatorze hébergements seuls + 60 accompagnements);
— missions attendues:
—— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement;
—— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laurence Horreau
Téléphone: +33 41188064📞
Courrier électronique: l.horreau@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
FCS/2020/23”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— accord-cadre à bons de commande conclu...”
Brève description
Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique;
— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel: seize hébergements en cohabitation + quatorze hébergements seuls + 60 accompagnements);
— missions attendues:
—— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement;
—— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles,
— le candidat produit:
—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance.
— délai maximum...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance.
— délai maximum de paiement de 30 jours;
— financement sur les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité: la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 165-401247 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu...”
Brève description
Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique — marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction — marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel: seize hébergements en cohabitation + quatorze hébergements seuls + 60 accompagnements) — missions attendues:
— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement,
— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 277 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Maine-et-Loire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-401247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-93
Titre:
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Horizon
Numéro d'enregistrement national: 77566670410156
Adresse postale: 3 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 277 500 💰
“Date de signature du marché: 17.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 013-028879 (2021-01-15)