Prestations d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet des missions d'études géotechniques pour diverses opérations de construction et d'entretien de bâtiments, de génie civil, de travaux routiers, d'assainissement, d'éclairage public et d'aménagements que l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest entreprendra sur son territoire. Le marché visé est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au Bordereau des prix globaux (BPG) et au Bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimal ni montant maximal annuels, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. L'ensemble de prestations constitue une unité d'achat de nature homogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinire

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356505&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393753
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères de sélection des offres: 1) le prix — 55 points décomposés comme suit: — prix inscrits au Bordereau des prix globaux (BPG): 25 points; — prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU): 10 points; — total des prix inscrits au Détail quantitatif estimatif (DQE): 20 points. Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix total du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report des prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il effectuera les rectifications d'autorité; 2) la valeur technique de l'offre — 45 points décomposés comme suit: — compétences, qualifications et équipements du personnel dédié à la réalisation des missions: 25 points; — organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions (déroulement et modèles types de rapport): 20 points. Voies de recours: — le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; — le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; — le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) le prix — 55 points décomposés comme suit:

— prix inscrits au Bordereau des prix globaux (BPG): 25 points;

— prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU): 10 points;

— total des prix inscrits au Détail quantitatif estimatif (DQE): 20 points.

Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix total du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report des prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il effectuera les rectifications d'autorité;

2) la valeur technique de l'offre — 45 points décomposés comme suit:

— compétences, qualifications et équipements du personnel dédié à la réalisation des missions: 25 points;

— organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions (déroulement et modèles types de rapport): 20 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet des missions d'études géotechniques pour diverses opérations de construction et d'entretien de bâtiments, de génie civil, de travaux routiers, d'assainissement, d'éclairage public et d'aménagements que l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest entreprendra sur son territoire. Le marché comporte les missions G1ES, G11S, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT, G4, G5, une ou plusieurs missions pouvant être confiées au titulaire lors d'une opération. Les missions détaillées à l'article 8 du présent CCP s'articuleront selon la classification et l'enchaînement des missions types d'ingénierie géotechnique de la norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction du marché, GPSO devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont:

— soit, le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;

— soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— relevé d'identité bancaire (IBAN);

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: M. Patrick Mboyo Bakambo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356505&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2024.

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) le prix — 55 points décomposés comme suit:

— prix inscrits au Bordereau des prix globaux (BPG): 25 points;

— prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU): 10 points;

— total des prix inscrits au Détail quantitatif estimatif (DQE): 20 points.

Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix total du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si GPSO détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report des prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il effectuera les rectifications d'autorité;

2) la valeur technique de l'offre — 45 points décomposés comme suit:

— compétences, qualifications et équipements du personnel dédié à la réalisation des missions: 25 points;

— organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions (déroulement et modèles types de rapport): 20 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 162-393753 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020069
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019716
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393753
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des missions d'études géotechniques pour diverses opérations de construction et d'entretien de bâtiments, de génie civil, de travaux routiers, d'assainissement, d'éclairage public et d'aménagements que l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest entreprendra sur son territoire. le marché comporte les missions G1ES, G11S, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT, G4, G5, une ou plusieurs missions pouvant être confiées au titulaire lors d'une opération. Les missions détaillées à l'article 8 du présent CCP s'articuleront selon la classification et l'enchaînement des missions types d'ingénierie géotechnique de la norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Vinire
Numéro d'enregistrement national: 820829372000296
Adresse postale: 170 rue du Traité de Rome — CS 80131
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.geotechnique-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 010-019716 (2021-01-12)

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