Prestations d'études de poste et de conception ergonomiques

Région Normandie

Prestations d'études de poste et de conception ergonomiques.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Prestations d'études de poste et de conception ergonomiques. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313742
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études de poste et de conception ergonomiques.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études de poste ergonomiques individuelles ou collectives
Numéro du lot: 1
Brève description: Études de poste ergonomiques individuelles ou collectives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Études de poste pour des agents en situation de handicap
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude de poste pour des agents en situation de handicap.
Intitulé du lot: Études ergonomiques de conception
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude ergonomique de conception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle s'effectue sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dvt-0065.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313742 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études de poste et de conception ergonomiques. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019133
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313742
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rapport diagnostic
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
10
Critère de qualité (nom): Expériences et méthodologie d'analyse de situation de handicap
Qualité de l'exemple de rapport diagnostic, notamment pour des études préalables à la rédaction d'un cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Ergonova conseil
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Ceccia
Adresse postale: 31 cours des Juillottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Solutions productives
Adresse postale: rue Siméon Poisson
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Source: OJS 2021/S 010-019133 (2021-01-12)

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