Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux sur support papier pour le CCAS. Concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux, le CCAS se laisse la possibilité d'opter pour les supports dématérialisés pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492913825📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492913827📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492913827📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant chèques d'accompagnement personnalisé et chèques cadeaux”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux sur support papier pour le CCAS....”
Brève description
Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux sur support papier pour le CCAS. Concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux, le CCAS se laisse la possibilité d'opter pour les supports dématérialisés pendant la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ccas antibes
Description du marché: Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois (3) fois un (1) an selon les modalités définies au cahier des clauses particulières.”
Informations complémentaires:
“Quantité minimum annuelle: 30 000 titres restaurant et quantité maximum annuelle: 60 000 titres restaurant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS Antibes.
Description du marché:
“Prestations d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 25 800 EUR HT et montant maximum annuel: 83 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'émission et de livraison de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'émission et de livraison de chèques cadeaux.
Informations complémentaires:
“Quantité minimum annuelle: 300 chèques cadeaux et Quantité maximum annuelle: 1 500 chèques cadeaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2 — le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, cf. règlement de consultation. Aucune forme de...”
Liste et brève description des conditions
DC1 et DC2 — le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, cf. règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. Voir article 3.4 règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires: voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs — matériel — références: voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur les crédits ouverts au Budget — le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur les crédits ouverts au Budget — le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par les textes relatifs aux marchés publics. Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception par le CCAS de la facture acceptée sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres: Lieu: service de la commande publique CCAS Antibes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-382713 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492913827📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Action sociale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Quantité minimale annuelle: 30 000 titres restaurant et quantité maximale annuelle: 60 000 titres restaurant.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 800 EUR HT et montant maximal annuel: 83 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale annuelle: 300 chèques cadeaux et quantité maximale annuelle: 1 500 chèques cadeaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'émission et de livraison de chèques cadeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
“Modalités d'ouverture des offres: lieu: service de la commande publique CCAS Antibes. La valeur totale du marché est à 0 EUR. Le formulaire n'accepte pas de...”
Modalités d'ouverture des offres: lieu: service de la commande publique CCAS Antibes. La valeur totale du marché est à 0 EUR. Le formulaire n'accepte pas de saisie à 0. Aussi pour chacun des lots la valeur mentionnée du marché correspond à la valeur faciale du titre ou chèque concerné.
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Source: OJS 2021/S 005-007206 (2021-01-05)