Prestations d'audits flash de sécurité informatique pour les PME et ETI de Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Prestations d'audits flash de sécurité informatique pour les PME et ETI de Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché
2022-08-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2020L000E06469
Brève description:

Prestations d'audits flash de sécurité informatique pour les PME et ETI de Nouvelle-Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38822&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38822&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504089
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans maximum et sans minimum. L'estimation est de 240 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an et six mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est sans maximum et sans minimum. L'estimation est de 240 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an et six mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38822&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-504089 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125498
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-504089
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond au détail quantitatif estimatif, l'accord-cadre étant conclu sans montant minimal ni maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Orange Cyberdefense
Adresse postale: 92 place de l'Ellipse
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92983
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://orangecyberdefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 201 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2021/S 050-125498 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 788/07
Brève description:

dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Poitou-Charentes (désormais " Région Nouvelle-Aquitaine ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, avait souhaité optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal ou de schéma de type location avec option d'achat.

Valeur totale du marché: 230029529.05 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429803
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les modifications ont fait l'objet d'un avenant au contrat de crédit-bail (ainsi qu'à ses annexes) ainsi qu'une cession de créance acceptée selon le régime de la loi Dailly. Ces modifications ainsi que l'acte d'acceptation de la cession de créance ont été approuvés par une délibération de la CP du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de

levier fiscal ou de schéma de type location avec option d'achat.

dans le cadre du projet de modernisation du service public régional, la Région Poitou-Charentes

(Désormais " Région Nouvelle-Aquitaine ") en tant qu'autorité organisatrice des transports publics de personnes, avait souhaité

optimiser le financement de ces rames en recourant à une opération d'ingénierie financière sous forme de crédit-bail avec effet de levier fiscal ou de schéma de type location avec option d'achat

Informations complémentaires:

cession de créance ont été approuvés par une délibération de la CP du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine en date

du 24 juin 2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2007-08-30 📅
Nom: snc Rames Poitou-Charentes Bail - gérant Sogefinerg
Commune postale: Puteaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 230029529.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la Région Poitou-Charentes avait lancé en mai 2007 une procédure de marché négocié avec mise en concurrence en application

des dispositions des articles 34, 65, 135-5°, 165 et 166 de l'ex Code des marchés publics en vigueur. À l'issue de cette procédure, le

marché a été attribué au groupement Sogefinerg-Calif (deux des sociétés du Groupe Société Générale), auquel s'est ensuite

substituée la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (filiale dédiéedes membres du groupement attributaire, dont Société Générale a le

contrôle), conformément aux documents de la consultation. Le 27 septembre 2007, la Région Poitou-Charentes (en qualité de crédit preneur) a signé le marché de crédit-bail optimisé avec la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (en qualité de crédit-bailleur) pour le

financement de 23 rames, et ce pour une durée de 30 années à compter de la mise en loyers. Dans un souci de simplification et

d'optimisation financière, les parties au crédit-bail ont convenu de restructurer l'opération de crédit-bail. Cette restructuration

implique notamment des modifications du contrat de crédit-bail et ont donné lieu à la signature d'un avenant au marché entre les

parties ainsi que d'un acte d'acceptation de la cession des créances détenues par le crédit-bailleur sur la Région. Les modifications

discutées entre les parties ont fait l'objet d'un avenant au contrat de crédit-bail (ainsi qu'à ses annexes) ainsi qu'une cession de

créance acceptée selon le régime de la loi Dailly. Ces modifications ainsi que l'acte d'acceptation de la cession de créance ont été

approuvés par une délibération de la Commission permanente du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 24

juin 2022. L'Avenant au marché porte sur un réaménagement du crédit-bail fiscal en crédit-bail classique reposant sur : 1. La

Suppression de la bonification fiscale, laquelle est compensée par une baisse de l'encours du crédit-bail, combinée avec une révision

à la baisse du taux de financement brut ; 2. La suppression des Valeurs de Résiliation Médiane et Haute pour ne conserver que la

valeur de Résiliation Basse. Celle-Ci devient alors Valeur de Résiliation et correspond à l'encours financier du financement, hors

coûts ou gains de rupture des instruments de couverture de la dette ; 3. La mise en place d'une cession de créances Dailly notifiée

et acceptée des loyers et de la valeur de résiliation applicable. Il est précisé que cette cession de créances dite cession Dailly

Consiste pour le crédit bailleur SNC Rames Poitou-Charentes Bail (le cédant) à céder à son prêteur Société Générale (le

cessionnaire) les créances qu'elle détient à l'égard du crédit preneur la Région (le débiteur cédé) au titre du contrat de crédit-bail.

Cette opération sera effectuée à titre de garantie du remboursement par SNC Rames Poitou-Charentes Bail de l'emprunt souscrit

auprès de la Société Générale pour financer les rames de TER. L'Acceptation de cette cession de créances demandée à la Région

Conduira cette dernière à devoir payer les loyers financiers et éventuelles indemnités de résiliation directement et sans possibilité de

compensation à la Société Générale au lieu du crédit-bailleur. Ces modifications sont justifiées dans une logique de simplification et

d'optimisation financière et ont en particulier pour intérêt de permettre à la Région de : 1. Réduire significativement le coût du

financement bancaire des rames de TER 2. Simplifier le montage juridique et financier par la suppression du mécanisme fiscal ; 3.

Réduire également le coût d'une éventuelle résiliation du crédit-bail en raison de la baisse de certaines valeurs de résiliation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-429803 (2022-08-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230029529.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14, Rue François de Sourdis
Code postal: 33077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445181
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-429803
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

date de la commission permanente du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine ayant approuvé l'avenant au contrat de crédit-bail et les actes associés : 24 juin 2022. La consultation de l'avenant au marché de crédit-bail et de l'acte d'acceptation de la cession de créances peut être effectuée sur demande écrite adressée à la Région Nouvelle-Aquitaine soit sur place au siège de la Région, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À cet effet, la Région Poitou-Charentes avait lancé en mai 2007 une procédure de marché négocié avec mise en concurrence en application des dispositions des articles 34, 65, 135-5°, 165 et 166 de l'ex Code des marchés publics en vigueur.

À l'issue de cette procédure, le marché a été attribué au groupement Sogefinerg-Calif (deux des sociétés du Groupe Société Générale), auquel s'est ensuite substituée la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (filiale dédiée des membres du groupement attributaire, dont Société Générale a le contrôle), conformément aux documents de la consultation.

Le 27 septembre 2007, la Région Poitou-Charentes (en qualité de crédit-preneur) a signé le marché de crédit-bail optimisé avec la SNC Rames Poitou-Charentes Bail (en qualité de crédit-bailleur) pour le financement de 23 rames, et ce pour une durée de 30 années à compter de la mise en loyers.

Dans un souci de simplification et d'optimisation financière, les parties au crédit-bail ont convenu de restructurer l'opération de crédit-bail. Cette restructuration implique notamment des modifications du contrat de crédit-bail et ont donné lieu à la signature d'un avenant au marché entre les parties ainsi que d'un acte d'acceptation de la cession des créances détenues par le crédit-bailleur sur la Région.

Durée de l'accord: 360 mois

Attribution du marché
Code postal: 92800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

date de la commission permanente du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine ayant approuvé l'avenant au contrat de crédit-bail et les actes associés : 24 juin 2022.

La consultation de l'avenant au marché de crédit-bail et de l'acte d'acceptation de la cession de créances peut être effectuée sur demande écrite adressée à la Région Nouvelle-Aquitaine soit sur place au siège de la Région, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hotel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 80541
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel à compter de la signature de l'avenant conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, soit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle, respectivement, la conclusion de l'avenant et la signature de l'acte d'acceptation est (ou sont) rendue(s) publique(s) par la publication du présent avis par application de la décision Département du Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, req. no358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (Article L.521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de la décision Cayzeele du Conseil d'etat (CE, 10 juillet 1996, req. no138536).

Recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat (autres que ceux contre lesquels le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert en vertu de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (Article L.521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel Gilbert 15 rue de Blossac
Source: OJS 2022/S 155-445181 (2022-08-08)

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