Prestations d'ateliers de co-développement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charpentier Élisabeth
• Divolia

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2020-083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096989
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Ateliers de co-développement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces ateliers de co-développement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide entre agents par un échange de pratiques, de favoriser des prises de conscience par un apprentissage collectif.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Régulation d'équipe, médiation et accompagnement situationnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les situations délicates et conflictuelles.

Informations complémentaires: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il respecte le RGPD,

—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-096989 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337422
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096989
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Intitulé du lot: Ateliers de codéveloppement
Brève description:

Ces ateliers de codéveloppement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide entre agents par un échange de pratiques, de favoriser des prises de conscience par un apprentissage collectif.

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Brève description:

L'Objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les situations délicates et conflictuelles.

Informations complémentaires: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Divolia
Adresse postale: 39 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 100 EUR 💰
Nom: Charpentier Elisabeth
Adresse postale: 62 village du Soleil
Valeur totale du marché: 4 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: 9 100 EUR HT pour le lot 1 et 4 920 EUR HT pour le lot 2.

Minimum annuel HT: 0 EUR pour les lots 1 et 2.

Maximum annuel HT: 45 000 EUR pour le lot 1 et 15 000 EUR pour le lot 2.

Durée du marché: un an pour chaque lot.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 137-337422 (2020-07-15)

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