Prestations d'ateliers de co-développement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ateliers de co-développement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel...”
Titre
Prestations d'ateliers de co-développement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-083
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ateliers de co-développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ces ateliers de co-développement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide...”
Description du marché
Ces ateliers de co-développement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide entre agents par un échange de pratiques, de favoriser des prises de conscience par un apprentissage collectif.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulation d'équipe, médiation et accompagnement situationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les...”
Description du marché
L'objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les situations délicates et conflictuelles.
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD,
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 041-096989 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ateliers de codéveloppement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel de...”
Titre
Prestations d'ateliers de codéveloppement et prestations de médiation, de régulation d'équipe et d'accompagnement situationnel à destination du personnel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-083
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ateliers de codéveloppement
Description
Description du marché:
“Ces ateliers de codéveloppement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide...”
Description du marché
Ces ateliers de codéveloppement doivent contribués à renforcer les compétences managériales ainsi qu'à développer des réseaux transversaux, de l'entraide entre agents par un échange de pratiques, de favoriser des prises de conscience par un apprentissage collectif.
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Informations complémentaires: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Description du marché:
“L'Objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les...”
Description du marché
L'Objectif de ce lot est de restaurer les capacités de coopération entre agents, de mieux appréhender, dans leur diversité et leur complexité, les situations délicates et conflictuelles.
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Informations complémentaires: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ateliers de codéveloppement
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Divolia
Adresse postale: 39 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régulation d'équipe, médiation et accompagnement situationnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Charpentier Elisabeth
Adresse postale: 62 village du Soleil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 920 💰
“Montant du marché: 9 100 EUR HT pour le lot 1 et 4 920 EUR HT pour le lot 2.
Minimum annuel HT: 0 EUR pour les lots 1 et 2.
Maximum annuel HT: 45 000 EUR...”
Montant du marché: 9 100 EUR HT pour le lot 1 et 4 920 EUR HT pour le lot 2.
Minimum annuel HT: 0 EUR pour les lots 1 et 2.
Maximum annuel HT: 45 000 EUR pour le lot 1 et 15 000 EUR pour le lot 2.
Durée du marché: un an pour chaque lot.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 137-337422 (2020-07-15)