Prestations d'assurances «Dommages aux biens» pour la ville d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

L'assurance «Dommages aux biens» et risques annexes, vise à garantir, dans les limites des engagements et franchises prévues au cahier des charges, la collectivité pour l'ensemble de ses meubles ou immeubles, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soit responsable en tant que locataire, occupant, dépositaire, gardien, détenteur à quelque titre que ce soit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20-DAB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682238 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783360&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641538
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de prix global et forfaitaire renseigné par le candidat à l'acte d'engagement et ses annexes. Le marché sera conclu, pour une durée de cinq ans ferme, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2026. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'assurance «Dommages aux biens» et risques annexes, vise à garantir, dans les limites des engagements et franchises décrites ici et prévues au cahier des charges, la collectivité pour l'ensemble de ses meubles ou immeubles, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soit responsable en tant que locataire, occupant, dépositaire, gardien, détenteur à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783360&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641538 (2020-12-29)

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