Prestations d'assurances d'œuvres d'art pour le compte de la Réunion des musées nationaux Grand Palais

Réunion des musées nationaux Grand Palais

Prestations de service de souscription d'assurances «tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Réunion des musées nationaux Grand Palais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MAR 20-017/MAR 20-018
Brève description:

Prestations de service de souscription d'assurances «tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.santos@rmngp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306433
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les variantes sont acceptées, sous réserve de présenter préalablement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et de respecter les spécifications du cahier des charges, désignées comme les exigences minimales à respecter.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant inférieur à 200 000 000 EUR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée initiale d'un an reconductible par tacite reconduction à la date d'anniversaire de la prise d'effet, sauf résiliation avec le respect d'un préavis de six mois à compter de la date d'échéance pour chacune des parties. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot multi-attributaire, avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: niveau minimal de capacité technique et financière: capacité à gérer un volume important d'œuvres (plus de 100) et de prêteurs (plus de 25) correspondant à un montant de 150 000 000 à 200 000 000 de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100 %.

Pour le lot 2: niveau minimal de capacité technique et financière: capacité à gérer un volume important d'œuvres (plus de 200) et de prêteurs (plus de 35) correspondant à un montant de 400 000 000 de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100 %.

Pour le lot 1: niveau minimal pour les capacités professionnelles: 20 références significatives au cours des trois dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des œuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.

Pour le lot 2: niveau minimal pour les capacités professionnelles: 20 références significatives au cours des trois dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des œuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Contact
Point de contact: nathalie.santos@rmngp. fr
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un 1

Tous les candidats qui auront été admis en phase 2 seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le «règlement de consultation — phase offres» qui sera mis en ligne sur la plate-forme, accompagné du dossier de consultation final et des pièces techniques.

Le DCE en phase offres ne sera accessible qu'aux candidats retenus (procédure restreinte sur remise d'un code d'accès).

Important: les pièces annexes seront adressées sur demande écrite du candidat à formuler auprès du pouvoir adjudicateur (voir formulaire de demande de pièces, valant engagement de confidentialité) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Adresse électronique pour l'obtention des pièces: nathalie.santos@rmngp.fr — copie christine.woghiren@rmngp.fr

Pièces annexes disponibles des la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction des affaires financières
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2020/S 125-306433 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de souscription d'assurances «Tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.

Valeur totale du marché: 2 928 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572026
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306433
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RMNGP.

Procédure
Procédure accélérée:

S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un premier temps, même si le dossier de consultation est accessible aux candidats. Le contenu du DCE figure en annexe 1 au présent RC.

Tous les candidats qui auront été admis en phase 2 seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le «Règlement de consultation — Phase Offres» qui sera mis en ligne sur la plate-forme, accompagné du dossier de consultation final et des pièces techniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 732 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-Direction des affaires financières
Adresse postale: RMNGP 254-256 rue de Bercy
Code postal: 78077
Source: OJS 2020/S 232-572026 (2020-11-23)

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