Avis de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: nathalie.santos@rmngp. fr
Courrier électronique: nathalie.santos@rmngp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rmngp.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances d'œuvres d'art pour le compte de la Réunion des musées nationaux Grand Palais
MAR 20-017/MAR 20-018”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Prestations de service de souscription d'assurances «tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant inférieur à 200 000 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot...”
Description du marché
Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée initiale d'un an reconductible par tacite reconduction à la date d'anniversaire de la prise...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée initiale d'un an reconductible par tacite reconduction à la date d'anniversaire de la prise d'effet, sauf résiliation avec le respect d'un préavis de six mois à compter de la date d'échéance pour chacune des parties. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont acceptées, sous réserve de présenter préalablement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et de...”
Informations complémentaires
Les variantes sont acceptées, sous réserve de présenter préalablement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et de respecter les spécifications du cahier des charges, désignées comme les exigences minimales à respecter.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot...”
Description du marché
Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot multi-attributaire, avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
“Pour le lot 1: niveau minimal de capacité technique et financière: capacité à gérer un volume important d'œuvres (plus de 100) et de prêteurs (plus de 25)...”
Pour le lot 1: niveau minimal de capacité technique et financière: capacité à gérer un volume important d'œuvres (plus de 100) et de prêteurs (plus de 25) correspondant à un montant de 150 000 000 à 200 000 000 de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100 %.
Pour le lot 2: niveau minimal de capacité technique et financière: capacité à gérer un volume important d'œuvres (plus de 200) et de prêteurs (plus de 35) correspondant à un montant de 400 000 000 de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100 %.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: niveau minimal pour les capacités professionnelles: 20 références significatives au cours des trois dernières années de prestations auprès...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: niveau minimal pour les capacités professionnelles: 20 références significatives au cours des trois dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des œuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.
Pour le lot 2: niveau minimal pour les capacités professionnelles: 20 références significatives au cours des trois dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des œuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un 1 temps, même si le dossier de consultation est...”
S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un 1 temps, même si le dossier de consultation est accessible aux candidats. Le contenu du DCE figure en annexe 1 au présent RC.
Tous les candidats qui auront été admis en phase 2 seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le «règlement de consultation — phase offres» qui sera mis en ligne sur la plate-forme, accompagné du dossier de consultation final et des pièces techniques.
Le DCE en phase offres ne sera accessible qu'aux candidats retenus (procédure restreinte sur remise d'un code d'accès).
Important: les pièces annexes seront adressées sur demande écrite du candidat à formuler auprès du pouvoir adjudicateur (voir formulaire de demande de pièces, valant engagement de confidentialité) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Adresse électronique pour l'obtention des pièces: nathalie.santos@rmngp.fr — copie christine.woghiren@rmngp.fr
Pièces annexes disponibles des la phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction des affaires financières
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140134800📞
Source: OJS 2020/S 125-306433 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service de souscription d'assurances «Tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 928 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rmngp.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée:
“S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un premier temps, même si le dossier de consultation est...”
Procédure accélérée
S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un premier temps, même si le dossier de consultation est accessible aux candidats. Le contenu du DCE figure en annexe 1 au présent RC.
Tous les candidats qui auront été admis en phase 2 seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le «Règlement de consultation — Phase Offres» qui sera mis en ligne sur la plate-forme, accompagné du dossier de consultation final et des pièces techniques.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-20-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant inférieur à 200 000 000 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 025 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-20-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 025 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-Direction des affaires financières
Adresse postale: RMNGP 254-256 rue de Bercy
Code postal: 78077
Source: OJS 2020/S 232-572026 (2020-11-23)