Description du marché
En raison d’une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cybersécurité, le CEA/DAM-Ile-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des Courants Faibles Industriels (CFI) etdes Courants Faibles Industriels Sensibles (CFIS).
Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d’installations générales, industrielleset nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d’installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d’installations classées pour la protection de l’environnent (ICPE) ou d’installations individuelles (II).
L’appellation "courants faibles" regroupe les domaines techniques suivants :
- les télécommunications et réseaux,
- la sécurité des installations,
- le contrôle et la supervision bâtiments et servitudes,
- la surveillance des installations,
- les aménagements techniques des locaux et infrastructures.
L’appellation "courants faibles sensibles" regroupe les domaines techniques suivants :
- vidéosurveillance,
- contrôle d’accès,
- télésurveillance,
- protection physique.
Le Titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.
Les livrables attendus correspondront notamment aux missions suivantes :
- Esquisse,
- Avant Projet Sommaire (APS),
- Avant Projet Définitif (APD),
- Projet (PRO),
- ACT,
- Analyse et vérification des notes techniques.
Le nombre de mission à réaliser par an est estimé entre 4 et 10.
Le CEA émettra une ou plusieurs commande(s) particulière(s) détaillant l'ensemble des missions demandéesau Titulaire dans l'année.
Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret Défense - SD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF - Tél : 01.69.26.40.00 – CEA de Bruyères-Le-Châtel).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.