Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la dépollution, le curage et les travaux de réhabilitation de l’immeuble «Ventadour» de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social situé au 18 rue Marsollier 75002 Paris. Ce bâtiment du 19 siècle (1820) s’élève sur six étages sous combles avec deux niveaux en sous-sol.
Le bâtiment ne fait l’objet d’aucun classement mais se situe dans le quartier central des affaires.
Les locaux existant représentent:
— une Surface hors œuvre brute (SHOB) de 15 493 m;
— une Surface hors œuvre nette (SHON) de 13 445 m.
Après démolition partielle (création d’un puit de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface utile nette de bureaux (SUN) d’environ 6 000 m.
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation en vue de l’accompagner dans un premier temps dans la réalisation de son projet de dépollution et de curage du site, et dans un second temps, dans des travaux de réhabilitation et d’aménagement des locaux.
Les travaux se dérouleront en site libre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-08-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: PN2020011
Brève description:
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social situé au 18 rue Marsollier 75002 Paris. Ce bâtiment du 19 Le bâtiment ne fait l’objet d’aucun classement mais se situe dans le quartier central des affaires. Les locaux existant représentent: — une Surface hors œuvre brute (SHOB) de 15 493 m — une Surface hors œuvre nette (SHON) de 13 445 m Après démolition partielle (création d’un puit de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface utile nette de bureaux (SUN) d’environ 6 000 m La Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation en vue de l’accompagner dans un premier temps dans la réalisation de son projet de dépollution et de curage du site, et dans un second temps, dans des travaux de réhabilitation et d’aménagement des locaux. Les travaux se dérouleront en site libre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344868
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social situé au 18 rue Marsollier 75002 Paris. Ce bâtiment du 19
Le bâtiment ne fait l’objet d’aucun classement mais se situe dans le quartier central des affaires.
Les locaux existant représentent:
— une Surface hors œuvre brute (SHOB) de 15 493 m
— une Surface hors œuvre nette (SHON) de 13 445 m
Après démolition partielle (création d’un puit de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface utile nette de bureaux (SUN) d’environ 6 000 m
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation en vue de l’accompagner dans un premier temps dans la réalisation de son projet de dépollution et de curage du site, et dans un second temps, dans des travaux de réhabilitation et d’aménagement des locaux.
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Les travaux se dérouleront en site libre.
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du présent marché sont les suivantes:
— Tranche ferme (TF) — Programmation des travaux de dépollution et de curage et assistance à la rédaction des dossiers de consultation des MOE ou du groupement d’entreprises;
— Tranche optionnelle 1 (TO1) — Programmation architecturale, technique et fonctionnelle et assistance à la rédaction des dossiers de consultation de maîtrise d’œuvre et d’OPC;
— tranches optionnelles 02a et 02b – Assistance pour le choix des MOE et des prestataires intellectuels pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 02a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 02b);
— tranches optionnelles 03a et 03b – Suivi des études de conception de la MOE et participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 03a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 03b);
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— tranches optionnelles 04a et 04b – Participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 04a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 04b);
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— tranche optionnelle 5 (T05) — Assistance au transfert et installation des futurs occupants de l’immeuble.
Les compétences demandées au titulaire pour l’opération sont, à minima, les suivantes:
— rédaction d’un programme de travaux de dépollution, curage et réhabilitation;
— rédaction des cahiers des charges des maîtres d’œuvres et autres prestataires à tous les stades du projet;
— hygiène, santé, sécurité, environnement relatifs aux travaux de dépollution; pilotage de tous les diagnostics complémentaires ou manquants;
— suivi des procédures administratives et urbanistiques du projet à caractère historique situé dans un environnement contraint (réglementaire, voisinage, accès, etc.);
— compétences juridiques requises afin d’accompagner la Banque de France en cas de procédures contentieuses (référés);
— suivi sur le plan administratif et techniques des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux de dépollution;
— suivi budgétaire et financier du projet;
— maîtrise du planning de l’opération;
— communication auprès des autorités et des acteurs internes comme externes, ainsi que les parties prenantes du projet (voisinage, associations, commerces, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Description des options:
— Tranche optionnelle 1 (TO1) — Programmation architecturale, technique et fonctionnelle et assistance à la rédaction des dossiers de consultation de maîtrise d’œuvre et d’OPC;
— tranches optionnelles 02a et 02b – Assistance pour le choix des MOE et des prestataires intellectuels pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 02a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 02b);
— tranches optionnelles 03a et 03b – Suivi des études de conception de la MOE et participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 03a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 03b);
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— tranches optionnelles 04a et 04b – Participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux de déconstruction, dépollution (tranche 04a) et pour les travaux de réhabilitation (tranche 04b);
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— Tranche optionnelle 5 (T05) — Assistance au transfert et installation des futurs occupants de l’immeuble.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice 2019 ou 2018 ne doit pas être inférieur à 800 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
— le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio fonds propres/total du bilan sur le dernier exercice inférieur à 10 %.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces quatre derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (dix maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché).
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'équipe en charge des prestations devra comporter au moins un titulaire d’une qualification/certification de programmation délivrée par l’OPQIBI ou équivalent, ou être certifié ISO 9001.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
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1) appréciation des références: 80 %;
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van Angélique
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 140-344868 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social situé au 18 rue Marsollier, 75002 Paris. Ce bâtiment du 19 Le bâtiment ne fait l’objet d’aucun classement mais se situe dans le quartier Central des Affaires. Les locaux existant représentent: — une Surface hors œuvre brute (SHOB) de 15 493 m — une Surface hors œuvre nette (SHON) de 13 445 m Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface utile nette de bureaux (SUN) d’environ 6 000 m La Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation en vue de l’accompagner dans un 1 Les travaux se dérouleront en site libre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Commune postale: Paris Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396991
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344868
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social situé au 18 rue Marsollier, 75002 Paris. Ce bâtiment du 19
Le bâtiment ne fait l’objet d’aucun classement mais se situe dans le quartier Central des Affaires.
Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface utile nette de bureaux (SUN) d’environ 6 000 m
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation en vue de l’accompagner dans un 1
Source: OJS 2020/S 163-396991 (2020-08-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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