Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations sur actifs «industriel et ferroviaire»

SNCF

La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF sur actifs industriel et ferroviaire (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multi-services…).
La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national:
— lot 1: Nord de la France,
— lot 2: Sud de la France.
Les missions portent sur:
— AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques);
— AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique;
— AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…);
— AMOA Environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2020-11-03 Informations complémentaires
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020DOS0725191 - 2021-IMMO-AMO Industriel & Ferroviaire
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF sur actifs industriel et ferroviaire (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multi-services…). La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national: — lot 1: Nord de la France, — lot 2: Sud de la France. Les missions portent sur: — AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques); — AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique; — AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…); — AMOA Environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587799 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520101
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF sur actifs industriel et ferroviaire (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multi-services…).
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La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national:
— lot 1: Nord de la France,
— lot 2: Sud de la France.
Les missions portent sur:
— AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques);
— AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique;
— AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…);
— AMOA Environnementale.
Intitulé du lot: Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes: Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Normandie, Grand Est.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 9 393 journées.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour deux périodes de douze (12) mois.
Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.
Intitulé du lot: Lot Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 6 262 journées.
Description des renouvellements: Le contrat peut être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot…
… 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 300 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
… 2, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 200 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes:
— OPQIBI 0103: AMO en technique ou références équivalentes,
— OPQIBI 0201: programmation générale ou références équivalentes,
— OPQIBI 0202: programmation technique détaillée ou références équivalentes,
— OPQIBI 0106: AMO en développement durable ou références équivalentes.
À défaut de qualification remise, les candidats devront joindre des attestations de prestations exécutées au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et doivent précisent si elles ont menées régulièrement à bonne fin.
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Pour l'exécution des autres prestations, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter celles-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications OPQIBI ou qualifications équivalentes en rapport avec les prestations à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
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Et notamment les suivantes:
— OPQIBI 0101 — AMO en administratif et juridique,
— OPQIBI 0107 — AMO en planification stratégique,
— OPQIBI 0109 — conduite d'opération,
— OPQIBI 2201 — évaluation des coûts en phase amont et de programmation,
— OPQIBI 0110 — AMO en qualité environnementale des opérations (QEO).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisable à partir de la 4
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Date d'envoi des invitations: 2020-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Contact
Point de contact: Audrey Alteirac
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articlee 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-520101 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF sur actifs industriel et ferroviaire (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multi-services…). La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national: — lot 1: Nord de la France, — lot 2: Sud de la France. Les missions portent sur: — AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques), — AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique, — AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…), — AMOA Environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533667
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-520101
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques),
— AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique,
— AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…),
Source: OJS 2020/S 217-533667 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens Immobiliers SNCF sur actifs Industriel et Ferroviaire (Bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multiservices, ..). La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national : - lot 1 : Nord de la France - lot 2 : Sud de la France Les missions portent sur : => AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, pré-programme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques) => AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique, => AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global / TCO, Design to cost,….) => AMOA Environnementale
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398324
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens Immobiliers SNCF sur actifs Industriel et Ferroviaire (Bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multiservices, ..).
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La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national :
- lot 1 : Nord de la France
- lot 2 : Sud de la France
Les missions portent sur :
=> AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, pré-programme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques)
=> AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique,
=> AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global / TCO, Design to cost,….)
=> AMOA Environnementale
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions
suivantes : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Île
de France, Normandie, Grand Est.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans
pour ce lot est de : 9393 journées.
suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne Franche Comté.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans pour ce lot est de : 6262 journées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Mp conseil
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Cabinet Clément et Associés Grand Est
Commune postale: Nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: OTE Ingénierie
Commune postale: Illkirch
Nom: Otelio
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Arp astrance
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: GD Eco SARL
Commune postale: Chérisy
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Algoe
Commune postale: Ecully
Pays: Rhône 🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Cvs
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Mott MacDonald
Ingerop Conseil & Ingénierie
Commune postale: Reuil Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Arep
Commune postale: paris
Nom: Fer-Play SAS
Services Organisation Méthodes (SOM)
Commune postale: Bagneux
Nom: MP Conseil
Khola Avocat
Commune postale: Lyon
Ivry-sur-Seine
Nom: Service Organisations Méthodes (SOM)
Arcadis esg
Captown

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey ALTEIRAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Source: OJS 2021/S 149-398324 (2021-07-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ALGOE Arcadis ESG AREP ARP Astrance BG Ingénieurs Conseils Cabinet Clément et associés Grand Est Captown CVS Fer-Play SAS GD Éco Sarl
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie