Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations sur actifs «industriel et ferroviaire»

SNCF

La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF sur actifs industriel et ferroviaire (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures (ateliers, locaux de vie, bâtiments tertiaires, bâtiments de stockage, bâtiments multi-services…).
La présente consultation est allotie en deux lots géographiques pour couvrir le territoire national:
— lot 1: Nord de la France,
— lot 2: Sud de la France.
Les missions portent sur:
— AMOA Amont (faisabilité, plan d’ensemble, préprogramme, programmation technique et fonctionnelle, schéma directeur, montage contractuel, estimation de coût, gestion des risques);
— AMOA Générale à caractère administratif, financier et technique;
— AMOA Assistance technique & économique (ex contrats globaux, plan patrimoniaux, expertises, coût projet, coût global/TCO, Design to cost…);
— AMOA Environnementale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2020-11-03 Informations complémentaires
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Alteirac
Téléphone: +33 185587799 📞
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations sur actifs «industriel et ferroviaire» 2020DOS0725191 - 2021-IMMO-AMO Industriel & Ferroviaire”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité. Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes: Hauts de France,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour deux périodes de douze (12) mois. Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité. Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 300 000 EUR est exigé (moyenne sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes: — OPQIBI 0103: AMO en technique ou références...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisable à partir de la 4 année. Paiement net par virement à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, articlee 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 212-520101 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens immobiliers SNCF...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-520101

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-533667 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Personne de contact: Audrey ALTEIRAC

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations sur actifs "Industriel et Ferroviaire" 2020DOS0725191 - 2021-IMMO-AMO Industriel & Ferroviaire”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage à mener sur des biens Immobiliers SNCF...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité. Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes : Hauts de France,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité. Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes : Nouvelle Aquitaine,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-520101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp conseil
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Clément et Associés Grand Est
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: OTE Ingénierie
Commune postale: Illkirch
Nom: Otelio
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arp astrance
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: GD Eco SARL
Commune postale: Chérisy
Région: Eure-et-Loir 🏙️

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cvs
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mott MacDonald
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Commune postale: Reuil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arep
Commune postale: paris
Nom: Fer-Play SAS

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Organisation Méthodes (SOM)
Commune postale: Bagneux

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MP Conseil
Nom: Khola Avocat
Commune postale: Lyon

8️⃣
Numéro de contrat: 8

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ivry-sur-Seine

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Service Organisations Méthodes (SOM)

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Nom: Captown

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 149-398324 (2021-07-30)