Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP (Réacteurs à eau pressurisée);
— de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF direction des achats tertiaires et prestations — agence logistique Facilitiss Administratif — Mme Linda Blochet”
Téléphone: +33 786447604📞
Courrier électronique: linda.blochet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui technique dans le domaine des règles du génie civil pour la construction et réalisation de réacteurs nucléaires”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception...”
Brève description
Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP (Réacteurs à eau pressurisée);
— de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui technique dans le domaine des règles de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hors site; sur le site du prestataire qui sera titulaire du présent marché.
Environ quinze réunions par an sont à prévoir à Aix-en-Provence ou Paris au...”
Site principal ou lieu d'exécution
Hors site; sur le site du prestataire qui sera titulaire du présent marché.
Environ quinze réunions par an sont à prévoir à Aix-en-Provence ou Paris au choix du titulaire et en accord avec EDF.
Afficher plus
Description du marché:
“Appui au pilotage de l'AFCEN:
— gestion des réunions de coordination de la sous commission, COPIL, bureau;
— gestion de la liste d'acteurs;
— formalisation...”
Description du marché
Appui au pilotage de l'AFCEN:
— gestion des réunions de coordination de la sous commission, COPIL, bureau;
— gestion de la liste d'acteurs;
— formalisation des méthodes de travail: tenue à jour des procédures et des modèles de documents utilisables;
— représentation dans les rendez-vous de fonctionnement qualité de l’AFCEN;
— coordination et suivi des travaux;
— gestion documentaire, contribution à la communication, appui au fonctionnement de l'AFCEN;
— préparation et la traçabilité des réunions;
— préparation des modifications du code: appui, gestion de la traduction, préparation prochaine édition du code, ingénierie des exigences;
— contribution à la formation.
Compétences indispensables:
— culture de base en génie civil nucléaire (conception, construction…);
— maîtrise de l'anglais et du français qui sont couramment utilisés à l’oral et à l’écrit au cours des réunions et dans les échanges avec les membres de l’AFCEN et les salariés d’EDF;
— maîtrise des outils de secrétariat et d’édition;
— maîtrise de l’ingénierie des exigences et des bases de données.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal de candidats envisagés. Tous les candidats répondant aux critères d'aptitude seront invités à participer à l'appel d'offres.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: le marché a une part ferme de deux ans et trois parts optionnelles de un an chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— son chiffre d'affaires annuel 2019 qui doit être > ou égal 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'activité principale de l'entreprise du candidat doit obligatoirement correspondre à l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'activité principale de l'entreprise du candidat doit obligatoirement correspondre à l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché.
Le candidat doit pouvoir fournir:
— des références en génie civil nucléaire au cours des trois dernières années (apporter des références en études, travaux et rédaction);
— un descriptif des compétences disponibles [des profils (CV) d'ingénieur en génie civil, génie civil expérimenté et de chef de projet].
Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par courriel à l'adresse du contact:...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par courriel à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr
Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au portail achats(https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-520129 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense
Personne de contact:
“EDF direction des Achats tertiaires et prestations — agence logistique Facilitiss administratif — Mme Linda Blochet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception...”
Brève description
Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation.
Pour le génie civil des centrales nucléaires REP (réacteurs à eau pressurisée):
— de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Appui au pilotage de l'AFCEN:
— gestion des réunions de coordination de la sous commission, COPIL, bureau;
— gestion de la liste d'acteurs;
— formalisation...”
Description du marché
Appui au pilotage de l'AFCEN:
— gestion des réunions de coordination de la sous commission, COPIL, bureau;
— gestion de la liste d'acteurs;
— formalisation des méthodes de travail: tenue à jour des procédures et des modèles de documents utilisables;
— représentation dans les rendez-vous de fonctionnement qualité de l’AFCEN;
— coordination et suivi des travaux;
— gestion documentaire, contribution à la communication, appui au fonctionnement de l'AFCEN;
— préparation et la traçabilité des réunions;
— préparation des modifications du code: appui, gestion de la traduction, préparation prochaine édition du code, ingénierie des exigences;
— contribution à la formation.
Compétences indispensables:
— culture de base en génie civil nucléaire (conception, construction...);
— maîtrise de l'Anglais et du français qui sont couramment utilisés à l’oral et à l’écrit au cours des réunions et dans les échanges avec les membres de l’AFCEN et les salariés d’EDF;
— maîtrise des outils de secrétariat et d’édition;
— maîtrise de l’ingénierie des exigences et des bases de données.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: le marché a une part ferme de deux ans et trois parts optionnelles d'un an chacune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-520129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'appui technique dans le domaine des règles de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren
Adresse postale: 336 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par mail à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr
Les...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par mail à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr
Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au Portail Achats (https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail Achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 071-182203 (2021-04-08)