Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil et de fonctionnement des déchetteries du Sybert
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Prestations d'accueil et de fonctionnement des déchetteries du Sybert.
Forme de marché: accord-cadre à tranches et à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en neuf tranches dont une tranche ferme: prestations permanentes, compléments et renforts sur certains sites, remplacements ponctuels d'agents Sybert et huit tranches optionnelles — délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Après une période initiale de un an, le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de deux ans, soit une durée totale maximale de trois ans; la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la validité du marché (reconduction tacite).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Huit tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Pirey — hiver/délai: un an,...”
Description des options
Huit tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Pirey — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO002: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Pirey — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO003: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Saint-Vit/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO004: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Ornans — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO005: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Ornans — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO006: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Thoraise/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO007: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Placey-Noironte — hiver/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023;
— TO nº TO008: prestations pour le complément et le renfort des équipes — site concerné: Placey-Noironte — été/délai: un an, reconductible deux fois douze mois — date début: 1.1.2021 — date fin ultime: 31.12.2023.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Sybert. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le Sybert se réserve la possibilité de renouveler ce marché à son terme.
Informations complémentaires
“Le Sybert a décidé de faire application des dispositions des article L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique en incluant une clause...”
Le Sybert a décidé de faire application des dispositions des article L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique en incluant une clause d'insertion obligatoire ainsi qu'un critère de pondération concernant les performances en matière d'insertion professionnelle.
Le candidat qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en œuvre de cette action d'insertion sont spécifiées dans le CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Sybert, service marchés, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Sybert — service marchés, 4 rue Gabriel Plançon La City, 25043 Besançon Cedex. Numéro de la consultation: 20_25.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 130-319335 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 844 000 💰
Description
Description du marché: Prestations d'accueil et de fonctionnement des déchetteries du Sybert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires sont prévues.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-25
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association TRI
Adresse postale: ZA La Blanchotte
Commune postale: Quingey
Code postal: 25440
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Intermed
Adresse postale: 121 Grande Rue
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 844 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 971 788 💰
Source: OJS 2021/S 001-001638 (2020-12-30)