Prestations d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à la rénovation énergétique de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asder

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-15
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes: 1) mission de démarrage; 2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés; 3) mission d'accompagnement des maisons individuelles; 4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public; 5) mission de suivi et d'évaluation en continu. Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150962
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) mission de démarrage;

2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;

3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;

4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;

5) mission de suivi et d'évaluation en continu.

Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1. La durée de la période de reconduction sera de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois. Démarrage prévu en juillet 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2 ou équivalent;

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.

Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 063-150962 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes: 1) mission de démarrage; 2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés; 3) mission d'accompagnement des maisons individuelle; 4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public; 5) mission de suivi et d'évaluation en continu le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.

Valeur totale du marché: 393 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311143
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150962
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3) mission d'accompagnement des maisons individuelle;

5) mission de suivi et d'évaluation en continu le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Asder
Adresse postale: 124 rue du Bon Vent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73094
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 393 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 127-311143 (2020-06-30)

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