Prestations d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à la rénovation énergétique de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand Chambéry
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à la rénovation énergétique de l'habitat privé et de la qualité de l'air...”
Titre
Prestations d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à la rénovation énergétique de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand Chambéry
2020-15
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service Mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1. La durée de la période de reconduction sera de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1. La durée de la période de reconduction sera de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois. Démarrage prévu en juillet 2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2 ou équivalent;
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont par ailleurs...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2 ou équivalent;
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 063-150962 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelle;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 915 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes:
1) mission de démarrage;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public;
5) mission de suivi et d'évaluation en continu le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et celles liées aux travaux des copropriétés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150962
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asder
Adresse postale: 124 rue du Bon Vent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73094
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 915 💰
Source: OJS 2020/S 127-311143 (2020-06-30)