Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA

Département de Vaucluse

Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430137
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 002 EUR 💰
Intitulé du lot: Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.
Valeur estimée hors TVA: 170 001 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: deux.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Intitulé du lot: Canton d'Apt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 103 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Canton d'Isle-sur-la-Sorgues
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cantons de Pertuis et Cheval Blanc
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 164 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Canton de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 72 084 EUR 💰
Intitulé du lot: Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 400 416 EUR 💰
Intitulé du lot: Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 80 418 EUR 💰
Intitulé du lot: Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 170 832 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Pontet, Morières-les-Avignon, Montfavet
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 154 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Avignon
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 800 004 EUR 💰
Intitulé du lot: Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 182 916 EUR 💰
Intitulé du lot: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 97 917 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430137 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036856
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430137
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? non; — une remise d'échantillons est-elle prévue? non.

Objet
Champ d'application du marché
— une visite sur site est-elle obligatoire? non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.
Intitulé du lot: Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Montfavet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Centre ABC
Adresse postale: 10 boulevard Léon Gambetta
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Anpep
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Nom: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des Marchés
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Nom: Evolis RH et Formation
Adresse postale: 10 boulevard Gambetta
Nom: Association Coup de Pouce
Adresse postale: 57 cours Victor Hugo
Commune postale: Valreas
Code postal: 84600
Nom: Méditerranée Formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.
Source: OJS 2021/S 016-036856 (2021-01-20)
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