Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L....”
Brève description
Mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse au sens de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 002 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 001 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: deux.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.
Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton d'Apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 332 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton d'Isle-sur-la-Sorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 332 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de Pertuis et Cheval Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 583 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canton de Vaison-la-Romaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 084 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 416 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 418 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 832 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Pontet, Morières-les-Avignon, Montfavet
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 167 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 004 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 916 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 917 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 178-430137 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non.” Champ d'application du marché
Titre: Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Montfavet
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020301244IN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre ABC
Adresse postale: 10 boulevard Léon Gambetta
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020301245IN
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Canton d'Apt
Nom et adresse du contractant
Nom: Anpep
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020301246IN
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Canton d'Isle-sur-la-Sorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Clef des Champs
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020301247IN
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Blettery
Adresse postale: 1271 avenue des Marchés
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Le contractant est une PME ✅
Nom: Evolis RH et Formation
Adresse postale: 10 boulevard Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020301248IN
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan du Comtat, Uchaux, Valréas, Visan” Nom et adresse du contractant
Nom: Association Coup de Pouce
Adresse postale: 57 cours Victor Hugo
Commune postale: Valreas
Code postal: 84600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020301249IN
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020301250IN
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Avignon
Nom et adresse du contractant
Nom: Méditerranée Formation
Adresse postale: 51 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Modalités de consultation du marché: direction...”
Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.
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Source: OJS 2021/S 016-036856 (2021-01-20)