Prestation intellectuelle d'assistance technique dans le cadre du programme opérationnel cofinancé par le FEDER et le FSE 2014-2020, Europ'Act et sur fonds régionaux
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à:
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la Région Guadeloupe relatives aux fonctions d'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE;
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la Région Guadeloupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation intellectuelle d'assistance technique dans le cadre du programme opérationnel cofinancé par le FEDER et le FSE 2014-2020, Europ'Act et sur fonds...”
Titre
Prestation intellectuelle d'assistance technique dans le cadre du programme opérationnel cofinancé par le FEDER et le FSE 2014-2020, Europ'Act et sur fonds régionaux
MF20-019
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à:
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à:
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la Région Guadeloupe relatives aux fonctions d'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE;
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la Région Guadeloupe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 054 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instructeurs FEDER-FSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Lot 1: prestation intellectuelle d'assistance à l'instruction de dossiers de subvention du programme opérationnel FEDER/FSE Région Guadeloupe 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder/fse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance administrative FEDER-FSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestation intellectuelle d'assistance administrative au service instructeur de dossiers du programme opérationnel FEDER/FSE Région Guadeloupe 2014-2020.”
Description du marché
Lot 2: prestation intellectuelle d'assistance administrative au service instructeur de dossiers du programme opérationnel FEDER/FSE Région Guadeloupe 2014-2020.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi-évaluation au titre des programmes FEDER-FSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: prestation intellectuelle d'assistance de la mission de suivi-évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE Région Guadeloupe 2014-2020.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification de service fait FEDER-FSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation intellectuelle d'assistance à la certification de service fait du programme opérationnel FEDER-FSE Région Guadeloupe 2014-2020.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruction des dossiers des dispositifs régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: prestation intellectuelle d'assistance à l'instruction de dossiers des dispositifs régionaux et/ou l'instruction et la certification des dossiers...”
Description du marché
Lot 5: prestation intellectuelle d'assistance à l'instruction de dossiers des dispositifs régionaux et/ou l'instruction et la certification des dossiers d'assistance technique portés par la direction déléguée Europe.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référent des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: prestation intellectuelle d'assistance à la mise en œuvre des systèmes d'informations des programmes opérationnels FEDER, FSE et FEAMP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charge régularité de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: prestation intellectuelle d'assistance à la régularité de la commande publique des programmes opérationnels FEDER et FSE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-4 du code la commande publique, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les candidats sont autorisés à présenter sa candidature sous forme DUME, rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités; en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique;
— le candidat peut se prévaloir de capacité d'autres opérateurs pour justifier ses propres capacités; il est tenu dans ce cas de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il devra produire également un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assortie: pour les prestations ou fournitures les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assortie: pour les prestations ou fournitures les plus importants d'attestations du destinataire ou d'une déclaration de l'opérateur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-415316 (2020-09-01)
Informations complémentaires (2020-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 172-415316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 197-477575 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation intellectuelle d'assistance technique dans le cadre du programme opérationnel cofinance par le FEDER et le FSE 2014-2020, Europ'Act et sur fonds...”
Titre
Prestation intellectuelle d'assistance technique dans le cadre du programme opérationnel cofinance par le FEDER et le FSE 2014-2020, Europ'Act et sur fonds régionaux
MF20-019
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à:
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à:
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la région Guadeloupe relatives aux fonctions d'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE;
— fournir une assistance technique et administrative dans le cadre des missions de la région Guadeloupe.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 208-508612 (2020-10-21)