Prestation des services d'assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl

Cognac

Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20005v
Brève description:
Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: hôtel de ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251155
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La ville de Cognac procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau — 16100 Cognac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pas de retenue de garantie. Il n'y aura pas d'avance possible. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat), les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les trois critères ci-dessus sont énoncés dans le RC
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251155 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477028
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251155
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire comprenant un lot unique.
Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021.
La durée du marché est de quatre ans.
Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 197-477028 (2020-10-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie