Prestation des services d'assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl

Cognac

Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cognac
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Adresse postale: hôtel de ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545365536 📞
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545828641 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation des services d'assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl 20005v”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau — 16100 Cognac.
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les trois critères ci-dessus sont énoncés dans le RC
Critère de coût (pondération): 100
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie. Il n'y aura pas d'avance possible. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 104-251155 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac.
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251155

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 197-477028 (2020-10-05)