Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation des services d'assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
20005v”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau — 16100 Cognac.
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant un lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021. La durée du marché est de quatre ans. Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les trois critères ci-dessus sont énoncés dans le RC
Critère de coût (pondération): 100
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie. Il n'y aura pas d'avance possible. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie. Il n'y aura pas d'avance possible. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat), les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La ville de Cognac procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 104-251155 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique.
Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021.
La durée du marché est de quatre ans.
Variante...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant un lot unique.
Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021.
La durée du marché est de quatre ans.
Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac.
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant un lot unique.
Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021.
La durée du marché est de quatre ans.
Variante...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant un lot unique.
Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2021.
La durée du marché est de quatre ans.
Variante libre: la ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251155
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 197-477028 (2020-10-05)