Prestation de transports sanitaires terrestres

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements partie, à l'exception de l'EMS Le Perron. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert au sens articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par chacun des établissements concernés (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-06	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042280
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Transports infirmiers inter-hospitaliers CH Valence — HDN Romans s/Isère
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports infirmiers inter-hospitaliers CH Valence — HDN Romans s/Isère.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en ambulance y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH St-Marcellin
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH St-Marcellin.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH St-Marcellin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH St-Marcellin.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Tournon
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Tournon.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Tournon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Tournon.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site St-Vallier
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site St-Vallier.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site St-Vallier
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site St-Vallier.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site Romans S/Isère
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site Romans S/Isère.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site Romans S/Isère
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site Romans S/Isère.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Dié
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Dié.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Dié
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Dié.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Le Cheylard
Numéro du lot: 14
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Le Cheylard.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Le Cheylard
Numéro du lot: 15
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Le Cheylard.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Lamastre
Numéro du lot: 16
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Lamastre.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Lamastre
Numéro du lot: 17
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Lamastre.

Intitulé du lot: Transports/transferts intra hospitaliers CH Valence
Numéro du lot: 18
Brève description: Transports/transferts intra hospitaliers CH Valence.
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest relevant de l'hospitalisation à domicile tous les Ets partie
Numéro du lot: 19
Brève description:

Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest relevant de l'hospitalisation à domicile tous les Ets partie.

Intitulé du lot: Transports SMUR CH Valence, HDN Romans S/Isère
Numéro du lot: 20
Brève description: Transports SMUR CH Valence, HDN Romans S/Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) candidature via le DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),

— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),

— capacité technique du candidat;

b) candidature classique:

— lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1,

— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire — déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

— capacité technique du candidat,

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,

— assurance sur risques professionnels et décennale.

Situation économique et financière:

c) documents a fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:

— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement,

— l'annexe 3 renseignée intégralement:

—— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé,

—— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché, organisé en chapitres distincts en fonction des critères et sous-critères:

— Chap. 1 valeur technique:

1) organisation proposée pour assurer la prestation de transports;

2) organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation;

3) hygiène et propreté des véhicules et des équipements,

— Chap. 2 développement durable:

1) démarche sociale;

2) démarche environnementale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.

Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: prévu sur le budget exploitation. Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042280 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements partie, à l'exception de l'EMS Le Perron. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert au sens articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par chacun des établissements concernés (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le CCP, n'engageant pas les établissements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065340
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042280
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065340 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements partie, à l'exception de l'EMS Le Perron. La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 1 118 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal-Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463679
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en Transport assis professionnalisé y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en Transport Assis Professionnalisé y compris pour les patients relevant de l'hospitalisation à domicile CH Valence — CH Drôme Vivarais — CH Crest.

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site St-Vallier

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDn site Romans s/Isère
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance HDN site Romans s/Isère.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site Romans s/Isère
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé HDN site Romans s/Isère.

Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Die
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance CH Die.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH Die
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés en transport assis professionnalisé CH…

… Die.

… Lamastre

Intitulé du lot: Transports/transferts intra-hospitaliers CH Valence
Brève description: Transports/transferts intra-hospitaliers CH Valence.
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest relevant de l'hospitalisation à domicile tous les ETS partie
Brève description:

Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest relevant de l'hospitalisation à domicile tous les ETS partie.

Intitulé du lot: Transports SMUR CH Valence, HDN Romans s/Isère
Brève description: Transports SMUR CH Valence, HDN Romans s/Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Urgever
Adresse postale: 109 boulevard de l'Europe
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 306437.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Ambulances Poix et Ben
Adresse postale: Rue Docteur-Bernard Taine, ZI Briffaut
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 368 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Ferlin Christian
Adresse postale: 16 rue Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 40 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Direct Secours
Adresse postale: 33 avenue de Nîmes
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 28 080 EUR 💰
Nom: Ambulances Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Valeur totale du marché: 6686.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Valeur totale du marché: 122 850 EUR 💰
Nom: Alpha Secours
Adresse postale: 9 allée de Bretagne
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Valeur totale du marché: 215 280 EUR 💰
Nom: Alpha secours
Valeur totale du marché: 6803.13 EUR 💰
24967.80 EUR 💰
2136.68 EUR 💰
Nom: Ambulances Associes
Adresse postale: Place du Serre
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Valeur totale du marché: 1 728 EUR 💰
Nom: SARL Ambulance Vallée du Doux
Adresse postale: 33 bis rue Ferdinand-Hérold
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Valeur totale du marché: 10 296 EUR 💰
5 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2020/S 192-463679 (2020-09-29)

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