Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission
CA Baie de Somme
Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-19 | Avis de marché |
| 2020-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Baie de Somme
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396516
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Abbeville.
Informations complémentaires: Céline Lebel.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 322204107 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, ou 2022, ou 2023 selon reconduction ou non du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CA Baie de Somme
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Source: OJS 2020/S 163-396516 (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:
Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Baie de Somme
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396516
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est obligatoire au stade de la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur a passé le présent marché selon l'appel d'offres, bien qu'il estime que le montant du marché sera inférieur au seuil européen en matière de services.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Début du contrat: 1.1.2021.
Durée: un an, prorogeable par tacite reconduction au maximum deux fois, soit un terme maxi fixé au 31.12.2023.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est obligatoire au stade de la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur a passé le présent marché selon l'appel d'offres, bien qu'il estime que le montant du marché sera inférieur au seuil européen en matière de services.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) — assureurs: agrément ACPR.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) — assureurs: agrément ACPR.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Abbeville.
Informations complémentaires: Céline Lebel.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 322204107 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, ou 2022, ou 2023 selon reconduction ou non du présent marché.
Les critère de notation sont le prix: 40 % et la valeur technique: 60 % appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du cahier des charges (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) cf. détail dans le RC. Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. Les offres doivent être remises sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
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La valeur estimée renseignée est celle pour la durée maxi du marché, soit trois ans et correspond à une fourchette haute.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CA Baie de Somme
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Source: OJS 2020/S 163-396516 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572416
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396516
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 34941238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 96 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-572416 (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572416
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396516
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. La valeur estimée renseignée est celle pour la durée maximale du marché, soit trois ans et correspond à une fourchette haute. L'entreprise retenue est un courtier, dont le porteur du risque à 100 % est Balcia Insurance.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 34941238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 96 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-572416 (2020-11-24)
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