Avis de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322240568📞
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr📧
Fax: +33 322204596 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début du contrat: 1.1.2021.
Durée: un an, prorogeable par tacite reconduction au maximum deux fois, soit un terme maxi fixé au 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est obligatoire au stade de la...”
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est obligatoire au stade de la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur a passé le présent marché selon l'appel d'offres, bien qu'il estime que le montant du marché sera inférieur au seuil européen en matière de services.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) — assureurs: agrément ACPR.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) — assureurs: agrément ACPR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Abbeville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Céline Lebel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021, ou 2022, ou 2023 selon reconduction ou non du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critère de notation sont le prix: 40 % et la valeur technique: 60 % appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du cahier des...”
Les critère de notation sont le prix: 40 % et la valeur technique: 60 % appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du cahier des charges (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) cf. détail dans le RC. Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. Les offres doivent être remises sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr
La valeur estimée renseignée est celle pour la durée maxi du marché, soit trois ans et correspond à une fourchette haute.
Afficher plus Organe de révision
Nom: CA Baie de Somme
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 163-396516 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 146 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009
Titre:
“Prestation de services en assurance: véhicules à moteur et risques annexes et mission”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 34941238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 146 💰
“Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. La valeur estimée renseignée est celle pour la durée...”
Financement sur le budget principal et budgets annexes de la collectivité et selon ressources propres. La valeur estimée renseignée est celle pour la durée maximale du marché, soit trois ans et correspond à une fourchette haute. L'entreprise retenue est un courtier, dont le porteur du risque à 100 % est Balcia Insurance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-572416 (2020-11-24)