Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l — assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ)

Agence française de développement

Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC Hydratec SAS

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-06-05	Informations complémentaires
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201960
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Subvention FAPS n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-201960 (2020-04-28)

Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sélection d une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro-RJ) au Brésil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Contact
Courrier électronique: hetainn.ext@afd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267895
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201960
Numéro JO-S: 110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dcp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267895 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système d'assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.

Valeur totale du marché: 663 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375265
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Groupement d'opérateurs solidaire: SETEC Hydratec SAS (mandataire), SETEC Hidrobrasileira SARL (cotraitant 1), Fespsp SAS (cotraitant 2), PEZCO (cotraitant 3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Groupement d'opérateurs solidaire: SETEC Hydratec SAS (mandataire), SETEC Hidrobrasileira SARL (cotraitant 1), Fespsp SAS (cotraitant 2), PEZCO (cotraitant 3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: SETEC Hydratec SAS
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 663 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:

1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) un référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

3) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

4) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 153-375265 (2020-08-05)

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