Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l — assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ)
Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l — assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de...”
Titre
Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l — assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP)...”
Brève description
Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP)...”
Description du marché
Sélection d'une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat Public-Privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Subvention FAPS n CBR1084 dédiée au financement des bureaux d'études.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 085-201960 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Personne de contact: Dcp
Courrier électronique: hetainn.ext@afd.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de...”
Titre
Prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en PPP du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro-RJ)
Afficher plus
Brève description:
“Sélection d une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat public-privé (PPP)...”
Brève description
Sélection d une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro-RJ) au Brésil.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 085-201960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution: Paris.
Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: AS03
Lieu principal d'exécution: Brésil.
Source: OJS 2020/S 110-267895 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.afd.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en PPP du système d'assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de...”
Titre
Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en PPP du système d'assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ)
Afficher plus
Brève description:
“Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système d'assainissement de la municipalité...”
Brève description
Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système d'assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663 355 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Sélection d une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat public-privé (PPP)...”
Description du marché
Sélection d une entreprise ou consortium pour la prestation de services de montage, structuration et passation d un projet en Partenariat public-privé (PPP) du système l assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Groupement d'opérateurs solidaire: SETEC Hydratec SAS (mandataire), SETEC Hidrobrasileira SARL (cotraitant 1), Fespsp SAS (cotraitant 2), PEZCO (cotraitant 3).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020341
Titre:
“Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en Partenariat Public-Privé du système d'assainissement de la municipalité de...”
Titre
Prestation de services de montage, structuration et passation d'un projet en Partenariat Public-Privé du système d'assainissement de la municipalité de Volta Redonda (État de Rio de Janeiro — RJ) au Brésil
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Hydratec SAS
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 355 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
4) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — n291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375265 (2020-08-05)