Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction public territoriale
Numéro d'enregistrement national: 28350356300019
Adresse postale: 1 avenue de Tizé — CS 13600
Commune postale: Thorigne Fouillard Cedex
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ressources
Téléphone: +33 299233100📞
Courrier électronique: contact@cdg35.fr📧
Fax: +33 299233800 📠
Région: France🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDG 22
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Plerin Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
MP-2020-07
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 049-116477 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 063-151520 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDG22
Commune postale: Plérin Cedex
Nom: CDG29
Nom: CDG56
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 546 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance — protection fonctionnelle
Titre: Assurance — protection juridique
Titre: Assurance — Flotte automobile
Titre: Assurance — Dommages aux biens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 314 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance — protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 255 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance — protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 786 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance — flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 555 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance — dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 636 💰
Source: OJS 2020/S 143-352410 (2020-07-23)