Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des flux de collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des flux de collecte sélective hors verre, collectés en apport volontaire.
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Description des options: Mise en place de l'extension des consignes de tri.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de communes de l'est lyonnais et sur la commune d'Heyrieux.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de la CAPI (secteur ouest) et de la CCCND (hors Heyrieux).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants ou de sacs sur le territoire de l'est de la CAPI, de la CCVD couverte par le SMND et de la commune de Tignieu-Jamezieu.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMND.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404024 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 411 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028250
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de
communes de l'est Lyonnais et sur la commune d'Heyrieux.
la CAPI (secteur Ouest) et de la CCCND (hors Heyrieux)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 294 548 EUR 💰
Nom: Paprec
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 1 434 852 EUR 💰
1 638 924 EUR 💰
998 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 013-028250 (2021-01-15)