Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective
Syndicat Mixte Nord Dauphine
Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-24 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des flux de collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Mise en place de l'extension des consignes de tri.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMND.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404024 (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Prestation de services concernant le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des flux de collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des flux de collecte sélective hors verre, collectés en apport volontaire.
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Description des options: Mise en place de l'extension des consignes de tri.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de communes de l'est lyonnais et sur la commune d'Heyrieux.
Afficher plus
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de la CAPI (secteur ouest) et de la CCCND (hors Heyrieux).
Afficher plus
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants ou de sacs sur le territoire de l'est de la CAPI, de la CCVD couverte par le SMND et de la commune de Tignieu-Jamezieu.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMND.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404024 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 411 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028250
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 294 548 EUR 💰
Nom: Paprec
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 1 434 852 EUR 💰
1 638 924 EUR 💰
998 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 013-028250 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 411 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028250
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404024
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de…
… communes de l'est Lyonnais et sur la commune d'Heyrieux.
… la CAPI (secteur Ouest) et de la CCCND (hors Heyrieux)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 294 548 EUR 💰
Nom: Paprec
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 1 434 852 EUR 💰
1 638 924 EUR 💰
998 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 013-028250 (2021-01-15)
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