Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire

Caisse des dépôts

Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-07-16 Informations complémentaires
2020-09-08 Informations complémentaires
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des dépôts et consignations: direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits-Champs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75049
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire 20200064”
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Brève description:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues dans le cadre du présent accord-cadre. Leurs caractéristiques techniques sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319391 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319391

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 139-343058 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire consultation lancée par un groupement de commandes...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 15.9.2020 (14h00). Lieu: Paris.
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 28.9.2020 (10h00). Lieu: Paris.
Source: OJS 2020/S 177-427744 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire pour le compte de la Caisse des dépôts et de la...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 293 550 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319391

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200064
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transactis
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 293 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur de l'accord-cadre renseignée ci-dessus correspond à un montant estimatif sur cinq ans. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167173 (2021-03-29)