Prestation de réparations des anneaux portes phares TGV commun et Duplex | SNCF Voyageurs

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché

Brève description

Ce document s’applique aux anneaux porte phares, qui sont des pièces de carénage en composite: constructions stratifiées à base de résine thermodurcissable renforcée de fibres et construction sandwich (avec des peaux stratifiées et une âme de plus faible densité).
En circulation, les pièces de carénages, en matériaux composites, des matériels subissent différentes agressions et dégradations: parties arrachées, déformation de la structure, fissures, inserts ou points de fixation défectueux, brûlures, impacts, délaminage, faïençage… Nous sommes donc amenés à devoir les réparer au cours de leur vie.

Description du marché

Le présent contrat a pour objet les prestations décrites ci-dessous:
— pour les anneaux communs (ARSE):
—— lavage de la pièce,
—— préparation avant peinture,
—— application du dossier de réparation nº 03-3113 630,
—— réparation de type 1, 2 ou 3 définie dans le cahier des charges,
—— garantie pendant 1 an pour les pièces composites réparées,
— pour les anneaux TGV Duplex (2N):
—— lavage de la pièce,
—— préparation avant peinture,
—— application du dossier de réparation nº 03-1313424,
—— réparation de type 1, 2 ou 3 définie dans le cahier des charges,
—— garantie pendant 1 an pour les pièces composites réparées.

Description des renouvellements

Sur demande expresse de SNCF Voyageurs, le contrat est prorogé pour une période de 1 an. SNCF Voyageurs peut notifier successivement 2 prorogations. Cette demande de prorogation est notifiée au titulaire, par lettre d’avenant, au plus tard 3 mois avant l’échéance initiale du contrat.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (Les groupements ne sont pas autorisés pour ce besoin):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 120 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 120 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).
Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en EUR.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en tant que membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats pourront uniquement faire acte de candidature en tant que candidats individuels.

SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme [accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)]. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).