Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boites à archives pour Domofrance

Domofrance

1) Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de 2 sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boite d'archivage selon une codification donnée;
2) Enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSI Aquitaine

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019-193
Brève description:

1) Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de 2 sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boite d'archivage selon une codification donnée; 2) Enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.barbe@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024232
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) Enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés.

Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boites à archives pour Domofrance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.

Description des options: Un prix unitaire concernant les frais de transport au kilomètre est demandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Accord-cadre réservé, selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service marchés
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Source: OJS 2020/S 012-024232 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Brève description:

Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de deux sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boîte d'archivage selon une codification donnée et enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés (marché réservé à l'insertion).

Valeur totale du marché: 324 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396767
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024232
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé à l'insertion — prestations de numérisation et de classement (GED) et transport de boîtes à archives pour Domofrance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: DSI Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 79011442500024
Adresse postale: 5 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 324 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45820496300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitaT (ESH)
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Code postal: 33000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 163-396767 (2020-08-19)

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