1) Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de 2 sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boite d'archivage selon une codification donnée;
2) Enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boites à archives pour Domofrance
2019-193”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“1) Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de 2 sociétés qui intégreront Domofrance...”
Brève description
1) Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de 2 sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boite d'archivage selon une codification donnée;
2) Enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boites à archives pour Domofrance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Un prix unitaire concernant les frais de transport au kilomètre est demandé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Accord-cadre réservé, selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Liste et brève description des conditions
Accord-cadre réservé, selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service marchés
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr📧
Source: OJS 2020/S 012-024232 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45820496300029
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@domofrance.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitaT (ESH)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boîtes à archives pour Domofrance
2019-193”
Produits/services: Services de classement📦
Brève description:
“Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de deux sociétés qui intégreront Domofrance...”
Brève description
Numériser les dossiers papiers (services réhabilitation, maintenance, dommage-ouvrage, grands projets urbains et de deux sociétés qui intégreront Domofrance au 1.7.2020) en place avec un tri préalable des documents, enregistrer les documents ciblés dans l'outil GED et remettre ou placer les documents à conserver en boîte d'archivage selon une codification donnée et enregistrer dans l'outil de GED des documents déjà numérisés (marché réservé à l'insertion).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 935 💰
Description
Description du marché:
“Marché réservé à l'insertion — prestations de numérisation et de classement (GED) et transport de boîtes à archives pour Domofrance.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-193
Titre:
“Prestation de numérisation et de classement (GED) et transport de boîtes à archives”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DSI Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 79011442500024
Adresse postale: 5 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 935 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Code postal: 33000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 163-396767 (2020-08-19)