Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr
Le marché est à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations suivantes:
— tri et classement des dossiers des agents;
— numérisation et injection des documents dans le DIA dématérialisé;
— suivi de la prestation et contrôle qualité;
— reconditionnement des dossiers des agents.
Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes:
— saisie de métadonnées complémentaires;
— numérisation et archivage de dossiers annexes au DIA mais inclus dans la sphère RH;
— ajout d'une catégorie, au sens du décret 2011-675 du 15.6.2011.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'objet du marché concerne principalement une opération de numérisation de dossiers papiers.
Les quatre étapes de cette prestation forment un tout et ne peuvent être dévolues qu'à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— le prix (60 %): la note sur le prix est obtenue selon la formule suivante: Note/60 = 60 × (offre moins disante/offre notée);
— le prix est jugé en additionnant le total de la DPGF et le DQE du marché;
— la valeur technique (40 %):
—— 10 % sur la méthodologie de tri et classement des dossiers;
—— 10 % sur la méthodologie de numérisation et d'injection des documents dans le DIA dématérialisé;
—— 10 % sur la méthodologie du contrôle après numérisation;
—— 5% sur la méthodologie du reconditionnement;
—— 5% sur la qualité des équipes dédiées à la mission sur la base des CV fournis en application de R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://achat.maregionsud.fr
La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification au titulaire.
La prestation globale et forfaitaire commence à la notification du marché et doit se terminer dans un délai de six mois après cette notification.
La liste des pièces à remettre au titre de la candidature d'une part et de l'offre d'autre part figure article 3 du RC.