Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune

Département des Pyrénées-Atlantiques

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase conception et réalisation). Mission définie aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Conseil

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: SPS-LaRhune
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.petchot@le64.fr 📧
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365544
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-2315 — prix global et forfaitaire révisable — délai global de paiement 30 jours — avance 5 % (10 % pour les PME). Durée du marché: le délai d'exécution est fixé à 17 mois, hors année de parfait achèvement. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Sps-Larhune). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT — opération de catégorie 2.
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-2315 — prix global et forfaitaire révisable — délai global de paiement 30 jours — avance 5 % (10 % pour les PME).

Durée du marché: le délai d'exécution est fixé à 17 mois, hors année de parfait achèvement. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Sps-Larhune). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 149-365544 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599026
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365544
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: CS Conseil
Adresse postale: 3c avenue Binghamton
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 242-599026 (2020-12-08)

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