Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase conception et réalisation). Mission définie aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune
SPS-LaRhune”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase conception et réalisation). Mission définie aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Montant estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT — opération de catégorie 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-2315 — prix global et forfaitaire révisable — délai global de paiement 30 jours — avance 5 % (10 % pour...”
Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-2315 — prix global et forfaitaire révisable — délai global de paiement 30 jours — avance 5 % (10 % pour les PME).
Durée du marché: le délai d'exécution est fixé à 17 mois, hors année de parfait achèvement. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Sps-Larhune). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365544 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 250 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: CS Conseil
Adresse postale: 3c avenue Binghamton
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 250 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 242-599026 (2020-12-08)