Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune

Département des Pyrénées-Atlantiques

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase conception et réalisation). Mission définie aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.petchot@le64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.le64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune SPS-LaRhune”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune (phase...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Montant estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT — opération de catégorie 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — engagement juridique des opérateurs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Crédits départementaux — imputation budgétaire 23-2315 — prix global et forfaitaire révisable — délai global de paiement 30 jours — avance 5 % (10 % pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365544 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 250 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de coordination SPS pour les travaux de remplacement de la voie du petit train de La Rhune”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: CS Conseil
Adresse postale: 3c avenue Binghamton
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 242-599026 (2020-12-08)