Prestation de consultant en vue d'appuyer l'équipe projet de l'AFD pour l'instruction des dossiers à financer par la Facilité d'innovation des collectivités locales (FICOL)

Agence française de développement

Prestation de consultant en vue d'appuyer l'équipe projet de l'AFD pour l'instruction des dossiers à financer par la Facilité d'innovation des collectivités locales (FICOL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-09-24 Informations complémentaires
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Prestation de consultant en vue d'appuyer l'équipe projet de l'AFD pour l'instruction des dossiers à financer par la Facilité d'innovation des collectivités locales (FICOL).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: contact@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304266
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lot 1 — appui aux transitions énergétique et numérique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Appui aux transitions énergétique et numérique
Numéro du lot: 1
Brève description: Instruction de projets d'appui aux transitions énergétique et numérique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires: Lot 1 — appui aux transitions énergétique et numérique
Intitulé du lot: Appui à la transition territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description: Instruction de projets d'appui à la transition territoriale.
Informations complémentaires: Lot 2 — appui à la transition territoriale
Intitulé du lot: Appui aux transitions sociale et citoyenne
Numéro du lot: 3
Brève description: Instruction de projets d'appui aux transitions sociale et citoyenne.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3 — appui aux transitions sociale et citoyenne.
Intitulé du lot: Appui à la transition écologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Instruction de projets d'appui à la transition écologique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 4 — appui à la transition écologique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot nº 1: instruction de projets d'appui aux transitions énergétique et numérique
— faisabilité de petits projets d'électrification rurale ou décentralisée (production décarbonée. Transport et distribution);
— faisabilité de projets d'aménagement numérique.
Lot nº 2: instruction de projets d'appui à la transition territoriale
— faisabilité de projets de développement local (dont protection de l'environnement, d'aménagement urbain, et équipements marchands);
— faisabilité de projets de gestion des déchets.
Lot nº 3: instruction de projets d'appui aux transitions sociale et citoyenne
— faisabilité de projets d'éducation et d'enseignement professionnel;
— faisabilité de projets en santé publique, sécurité civile et protection sociale;
— faisabilité de projets d'industries culturelles et créatives (dont patrimoine);
— faisabilité de projets sport et développement.
Lot nº 4: instruction de projets d'appui à la transition écologique
— faisabilité de projets d'eau et d'assainissement (y compris gestion intégrée des ressources en eau);
— faisabilité de projet de développement agricole et d'aménagement rural (hydraulique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les accords-cadres seront attribués à plusieurs attributaires (un attributaire principal et un attributaire secondaire), dans la limite d'un nombre maximal défini dans l'appel d'offres.
La note méthodologique est à fournir de manière indépendante pour le ou les lots auxquels candidat souhaite soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304266 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456987
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304266
Numéro JO-S: 189

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456987 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019397
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot 01: appui aux transitions énergétique et numérique.

Objet
Champ d'application du marché
Lot 01: appui aux transitions énergétique et numérique.
Lot 02: appui à la transition territoriale.
Lot 03: appui aux transitions sociale et citoyenne.
Lot 04: appui à la transition écologique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Initiative Développement
Adresse postale: 29 rue Ladmirault
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Groupe Huit
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7

Référence
Informations complémentaires
Information sur les attributaires secondaires:
— lot nº 1: Nodalis Conseil,
— lot nº 2: Nodalis Conseil,
— lot nº 4: Hydroconseil.
Source: OJS 2021/S 010-019397 (2021-01-11)
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Région:
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Produits/services:
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