Prestation de commissariat aux comptes pour les Chambres de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire pour les exercices 2020 à 2025 inclus
Le présent marché a pour objet l'attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la région Centre-Val de Loire (six CCIT + un CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2020 à 2025 (désignation d'un titulaire et d'un suppléant conformément à l'article L. 712-6 du code de commerce). Par ailleurs, CCI Centre-Val de Loire à l'obligation de présenter à partir des comptes 2020 des comptes combinés dont le périmètre de combinaison intègre a minima l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées (article R. 712-19 du code de commerce). Pour cette mission particulière un cocommissaires aux comptes et un suppléant seront nommés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de commissariat aux comptes pour les Chambres de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire pour les exercices 2020 à 2025 inclus
2020-046”
Titre
Prestation de commissariat aux comptes pour les Chambres de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire pour les exercices 2020 à 2025 inclus
2020-046
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la région Centre-Val de Loire (six CCIT + un CCI Centre-Val...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la région Centre-Val de Loire (six CCIT + un CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2020 à 2025 (désignation d'un titulaire et d'un suppléant conformément à l'article L. 712-6 du code de commerce). Par ailleurs, CCI Centre-Val de Loire à l'obligation de présenter à partir des comptes 2020 des comptes combinés dont le périmètre de combinaison intègre a minima l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées (article R. 712-19 du code de commerce). Pour cette mission particulière un cocommissaires aux comptes et un suppléant seront nommés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI Centre-Val de Loire. Nomination d'un cocommisaire aux comptes et d'un suppléant pour...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI Centre-Val de Loire. Nomination d'un cocommisaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI Centre-Val de Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI du Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Cher (18).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI d'Eure-et-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI d'Eure-et-Loir (28).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI de l'Indre (36).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI de Touraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI de Touraine (37).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI du Loir-et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Loir-et-Cher (41).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la CCI du Loiret (45).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 051-121190 (2020-03-10)