Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des billets endommagés auprès du public
DAF_2020_000605
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la collecte des billets endommagés auprès du public et l'envoi de ces valeurs à la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la collecte des billets endommagés auprès du public et l'envoi de ces valeurs à la Banque de France. Cette mission...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la collecte des billets endommagés auprès du public et l'envoi de ces valeurs à la Banque de France. Cette mission d'intermédiaire porte sur l'accueil des particuliers par un prestataire de services, dans des locaux garantissant une grande accessibilité au moins cinq jours sur sept et une amplitude horaire quotidienne minimale de 7 heures a prise en charge et la conservation des valeurs ainsi que leur envoi régulier à une caisse institutionnelle de la Banque de France respectent des exigences de traçabilité et de sécurité strictes. Le présent marché fera l'objet d'une montée en charge progressive pour atteindre, en 2025, la cible d'un point d'accueil par département, dans 95 départements métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite en...”
Description des renouvellements
Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite en ce sens au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilan ou extraits de bilans des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilan ou extraits de bilans des trois derniers exercices;
— comptes de résultats des trois derniers exercices.
“— la moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des trois derniers exercices (2019, 2018, 2017) doit être supérieur ou égal à 800 000 EUR;
— le ratio...”
— la moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des trois derniers exercices (2019, 2018, 2017) doit être supérieur ou égal à 800 000 EUR;
— le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l'un des trois derniers exercices;
— le résultat net doit être positif sur au moins l'une des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-580295 (2020-11-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2449680.11 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L’objet du présent marché est la collecte des billets endommagés auprès du public et l’envoi de ces valeurs à la Banque de France.
Cette mission...”
Description du marché
L’objet du présent marché est la collecte des billets endommagés auprès du public et l’envoi de ces valeurs à la Banque de France.
Cette mission d’intermédiaire porte sur l’accueil des particuliers par un prestataire de services, dans des locaux garantissant une grande accessibilité au moins cinq jours sur sept et une amplitude horaire quotidienne minimale de 7 heures à prise en charge, et la conservation des valeurs ainsi que leur envoi régulier à une caisse institutionnelle de la Banque de France respectent des exigences de traçabilité et de sécurité strictes.
Le présent marché fera l’objet d’une montée en charge progressive pour atteindre, en 2025, la cible d’un point d’accueil par département, dans quatre-vingt-quinze départements métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000354
Titre:
“Collecte des billets endommages auprès du public et envoi de ces valeurs à la Banque de France”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste Direction filière fiduciaire la Banque/Réseau
Adresse postale: 9 Rue du Colonel-Pierre, AVIA CPB 401
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2449680.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 124-329170 (2021-06-25)