Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise — trois lots

Métropole de Lyon

Le prestataire devra accompagner la collectivité dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19DEI051
Brève description:

Le prestataire devra accompagner la collectivité dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267289
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 170 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commerce
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le prestataire devra: accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;

— réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains;

— analyser et produire des expertises d'impact de projets sur le commerce local;

— produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);

— assurer un accompagnement des chefs de projet stratégie et urbanisme commercial et commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets commerciaux;

— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion sur le commerce.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximal de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.

Montant minimal pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 170 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Hôtellerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de commune;

— analyser et produire des études d'expertise à la programmation en hébergement touristique, des éléments d'observation du marché hôtelier et résidentiel, un soutien technique sur les évolutions législatives ou règlementaires et sur les tendances du marché;

— assurer un accompagnement du chef de projet hébergement touristique dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets hôteliers;

— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 20 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Loisirs marchands
Numéro du lot: 3
Brève description:

— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;

— réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains sur des échelles territoriales et des enjeux variés;

— analyser et produire des expertises sur tout type de projets loisirs;

— assurer un accompagnement du chef de projet loisirs marchands dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets loisirs;

— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion sur les loisirs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour les trois lots:

a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les trois lots:

a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;

Capacité technique et professionnelle:

b) pour les trois lots: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) pour les trois lots: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) lot 1: être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale, en stratégie territoriale et en montage d'opération commerciale dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, dont trois détaillées. Lot 2: être en capacité de réaliser des prestations dans les domaines du conseil en matière de programmation hôtelière et para-hôtelière à l'échelle d'une grande agglomération et à l'échelle européenne, et dans le domaine de la communication appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Lot 3: être en capacité de réaliser des prestations dans les domaines du conseil en matière de programmation de loisirs à l'échelle d'une grande agglomération et à l'échelle européenne, et dans le domaine de la communication appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;

c) lots 1 et 3: titre d'étude et professionnel de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou aménagement du territoire ou développement local, ou immobilier, ou équivalent. Lot 2: titre d'études ou professionnels dans le domaine du développement touristique et hôtelier, de la communication et du marketing, ou titre équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi pour le lot 1 détaillés à l'article 1.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (stratégie économique) ou la référence 19dei051 sur la rubrique rechercher de la page d'accueil.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Pas d'avance; acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);

— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267289 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053183
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267289
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimum pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT, montant maximum pour chaque période de deux ans: 170 000 EUR (HT). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra:

— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;

Informations complémentaires:

Brève description:

— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de commune;

— Analyser et produire des études d'expertise à la programmation en hébergement touristique, des éléments d'observation du marché hôtelier et résidentiel, un soutien technique sur les évolutions législatives ou règlementaires et sur les tendances du marché;

— Produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);

— Assurer un accompagnement du chef de projet hébergement touristique dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets hôteliers;

— Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion.

Informations complémentaires:

Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimum pour chaque période de deux ans: 20 000 EUR HT, montant maximum pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR (HT). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Brève description:

— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;

— Réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains sur des échelles territoriales et des enjeux variés;

— Analyser et produire des expertises sur tout type de projets loisirs;

— Assurer un accompagnement du chef de projet loisirs marchands dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets loisirs;

— Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur les loisirs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Groupement objectif ville consultants/ SEGAT/Pascal Mardy/ Wilhem et Associés/nouveau territoire/Tryom/The Street Society — mandataire objectif ville consultant
Numéro d'enregistrement national: 37750125900065
Adresse postale: 31 rue Étienne-Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Nom: Pascal Mardy
Numéro d'enregistrement national: 83155190800013
Adresse postale: 165 rue Saint-Maur
Code postal: 75011
Nom: Wilhem et Associés
Numéro d'enregistrement national: 399 87645700033
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: Nouveau territoire
Numéro d'enregistrement national: 87872653800019
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Tryom
Numéro d'enregistrement national: 44340378700031
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: The Street Society
Numéro d'enregistrement national: 82764667000022
Adresse postale: 17 rue des Petits Hôtels
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: EGIS Voltere
Numéro d'enregistrement national: 49093154000010
Adresse postale: 6 rue Dunois
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Altiplano Consulting
Numéro d'enregistrement national: 48839681300039
Adresse postale: 5 avenue Lionel-Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse e-mail suivante: dees_marches@grandlyon.com - La demande écrite devra identifier le demandeur.

Personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2021/S 022-053183 (2021-01-28)

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