Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise — trois lots
Le prestataire devra accompagner la collectivité dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise — trois lots
19DEI051”
Titre
Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre opérationnelle de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise — trois lots
19DEI051
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le prestataire devra accompagner la collectivité dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies économiques métropolitaines de l'agglomération lyonnaise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“— le prestataire devra: accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un...”
Description du marché
— le prestataire devra: accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;
— réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains;
— analyser et produire des expertises d'impact de projets sur le commerce local;
— produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— assurer un accompagnement des chefs de projet stratégie et urbanisme commercial et commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets commerciaux;
— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion sur le commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximal de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.
Montant minimal pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 170 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de...”
Description du marché
— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de commune;
— analyser et produire des études d'expertise à la programmation en hébergement touristique, des éléments d'observation du marché hôtelier et résidentiel, un soutien technique sur les évolutions législatives ou règlementaires et sur les tendances du marché;
— produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— assurer un accompagnement du chef de projet hébergement touristique dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets hôteliers;
— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 20 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loisirs marchands
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de...”
Description du marché
— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;
— réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains sur des échelles territoriales et des enjeux variés;
— analyser et produire des expertises sur tout type de projets loisirs;
— produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— assurer un accompagnement du chef de projet loisirs marchands dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets loisirs;
— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion sur les loisirs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les trois lots:
a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les trois lots:
a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour les trois lots:
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
Pour les trois lots:
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) pour les trois lots: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) pour les trois lots: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) pour les trois lots: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) lot 1: être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale, en stratégie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) lot 1: être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale, en stratégie territoriale et en montage d'opération commerciale dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, dont trois détaillées. Lot 2: être en capacité de réaliser des prestations dans les domaines du conseil en matière de programmation hôtelière et para-hôtelière à l'échelle d'une grande agglomération et à l'échelle européenne, et dans le domaine de la communication appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Lot 3: être en capacité de réaliser des prestations dans les domaines du conseil en matière de programmation de loisirs à l'échelle d'une grande agglomération et à l'échelle européenne, et dans le domaine de la communication appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
c) lots 1 et 3: titre d'étude et professionnel de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou aménagement du territoire ou développement local, ou immobilier, ou équivalent. Lot 2: titre d'études ou professionnels dans le domaine du développement touristique et hôtelier, de la communication et du marketing, ou titre équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi pour le lot 1 détaillés à l'article 1.3 du CCAP.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
“Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (stratégie économique) ou la référence 19dei051 sur la rubrique rechercher de la page d'accueil.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP).
En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Pas d'avance; acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);
— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 110-267289 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le prestataire devra:
— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un...”
Description du marché
Le prestataire devra:
— accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;
— réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains;
— analyser et produire des expertises d'impact de projets sur le commerce local;
— produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— assurer un accompagnement des chefs de projet stratégie et urbanisme commercial et commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets commerciaux;
— accompagner la Métropole dans l'organisation d'événements ou de temps de réflexion sur le commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimum pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR HT, montant maximum pour chaque période de deux ans: 170 000 EUR (HT). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de...”
Description du marché
— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur de l'hôtellerie, à l'échelle communale ou d'un regroupement de commune;
— Analyser et produire des études d'expertise à la programmation en hébergement touristique, des éléments d'observation du marché hôtelier et résidentiel, un soutien technique sur les évolutions législatives ou règlementaires et sur les tendances du marché;
— Produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— Assurer un accompagnement du chef de projet hébergement touristique dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets hôteliers;
— Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion.
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Informations complémentaires:
“Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le lot attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimum pour chaque période de deux ans: 20 000 EUR HT, montant maximum pour chaque période de deux ans: 40 000 EUR (HT). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de...”
Description du marché
— Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur des loisirs marchands à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes;
— Réaliser des études économiques destinées à alimenter la définition et à la mise en œuvre de projets urbains sur des échelles territoriales et des enjeux variés;
— Analyser et produire des expertises sur tout type de projets loisirs;
— Produire des notes argumentées (notes thématiques, notes de conjoncture, notes d'actualité);
— Assurer un accompagnement du chef de projet loisirs marchands dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets loisirs;
— Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur les loisirs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-590
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commerce
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement objectif ville consultants/ SEGAT/Pascal Mardy/ Wilhem et Associés/nouveau territoire/Tryom/The Street Society — mandataire objectif ville consultant”
Nom
Groupement objectif ville consultants/ SEGAT/Pascal Mardy/ Wilhem et Associés/nouveau territoire/Tryom/The Street Society — mandataire objectif ville consultant
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Numéro d'enregistrement national: 37750125900065
Adresse postale: 31 rue Étienne-Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pascal Mardy
Numéro d'enregistrement national: 83155190800013
Adresse postale: 165 rue Saint-Maur
Code postal: 75011
Nom: Wilhem et Associés
Numéro d'enregistrement national: 399 87645700033
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: Nouveau territoire
Numéro d'enregistrement national: 87872653800019
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Tryom
Numéro d'enregistrement national: 44340378700031
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Région: Morbihan🏙️
Nom: The Street Society
Numéro d'enregistrement national: 82764667000022
Adresse postale: 17 rue des Petits Hôtels
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-591
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hôtellerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Voltere
Numéro d'enregistrement national: 49093154000010
Adresse postale: 6 rue Dunois
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-592
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Loisirs marchands
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altiplano Consulting
Numéro d'enregistrement national: 48839681300039
Adresse postale: 5 avenue Lionel-Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse e-mail suivante:...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse e-mail suivante: dees_marches@grandlyon.com - La demande écrite devra identifier le demandeur.
Personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 022-053183 (2021-01-28)