Prestation d'études et transmission d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace
Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future Collectivité européenne d'Alsace. Les collectivités membres du groupement de commandes sont: le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil départemental du Bas-Rhin. Le Conseil départemental du Haut-Rhin et le coordonnateur du groupement de commandes. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et transmission d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité...”
Titre
Prestation d'études et transmission d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace
Afficher plus
Produits/services: Services de prévisions météorologiques📦
Brève description:
“Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future...”
Brève description
Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future Collectivité européenne d'Alsace. Les collectivités membres du groupement de commandes sont: le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil départemental du Bas-Rhin. Le Conseil départemental du Haut-Rhin et le coordonnateur du groupement de commandes. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 (ou à compter de...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir015.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-347140 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'alsace, BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et transmissions d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité...”
Titre
Prestations d'études et transmissions d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace
20DIR015
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future...”
Brève description
Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future Collectivité européenne d'Alsace. Les collectivités membres du groupement de commandes sont: le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin. Le conseil départemental du Haut-Rhin et le coordonnateur du groupement de commandes. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future...”
Description du marché
Il s'agit pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de disposer d'observations et de prévisions météorologiques sur le territoire de la future Collectivité européenne d'Alsace. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quarante-huit mois. Estimation totale du marché hors TVA: 260 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205
Titre:
“Prestations d'études et transmissions d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité...”
Titre
Prestations d'études et transmissions d'informations météorologiques des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Météo-France Nord-Est
Adresse postale: Parc d'Innovation, BP 50120
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389390621📞
Courrier électronique: contact.nord-est@meteo.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234088.60 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-490439 (2020-10-12)