Prestation d'astreinte pour les services eau potable et assainissement

Communauté d'agglomération Arlysère

Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Le marché public est décomposé en 3 lots géographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'astreinte pour les services eau potable et assainissement 2020-Caa-007”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Albertville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“1) astreinte service eau potable: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ugine Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1) astreinte service eau potable: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Beaufortain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 019-043232 (2020-01-24)