Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Le marché public est décomposé en 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'astreinte pour les services eau potable et assainissement
2020-Caa-007”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire....”
Brève description
Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire par application d'un prix forfaitaire. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Le marché public est décomposé en 3 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1) astreinte service eau potable: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à savoir du vendredi 16:00 au lundi 7:30 et les jours fériés;
2) astreinte service assainissement: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à savoir du vendredi 16:00 au lundi 7:30 et les jours fériés;
3) astreinte travaux eau potable: gestion des interventions d'urgence (fuite casse réseau, etc.) et réparations liés 24 heures/24 et 7 jours/7;
4) astreinte travaux assainissement: gestion des interventions d'urgence (casse réseau, colmatages, débordements, etc.) et réparations liés 24 heurs/24 et 7 jours/7 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ugine Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1) astreinte service eau potable: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à...”
Description du marché
1) astreinte service eau potable: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à savoir du vendredi 16:00 au lundi 7:30 et les jours fériés;
2) astreinte service assainissement: gestion des astreintes type télégestion et contact abonnés du lundi au vendredi de 17:00 à 7:30 ainsi que le week-end à savoir du vendredi 16:00 au lundi 7:30 et les jours fériés;
3) astreinte travaux eau potable: gestion des interventions d'urgence (fuite casse réseau, etc.) et réparations liés 24 heures/24 et 7 jours/7;
4) astreinte travaux assainissement: gestion des interventions d'urgence (casse réseau, colmatages, débordements, etc.) et réparations liés 24 heures/24 et 7 jours/7.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaufortain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Le groupement solidaire permet d'avoir un interlocuteur privilégié. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.