Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers: lot 3 dommages aux biens et risques annexes 2 ligne pour la ville d'Angers

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, ce lot sera exécuté par la ville d'Angers. La présente consultation concerne le lot 3 suite à sa résiliation et sa 1 relance infructueuse (absence d'offre). Forme de marché: ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS ville d'Angers

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers: lot 3 dommages aux biens et risques...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la ville d'Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la ville d'Angers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Prix unitaires révisables annuellement. Offre de base et variante (prestation supplémentaire éventuelle): réponse obligatoire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — la déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489760 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: ville d'angers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers: lot 3 dommages aux biens et risques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124120.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20069P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes contrat de 2 Ligne»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assur & vous
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124120.92 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 16.12. 2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019252 (2021-01-12)