Prestation d'assistance a la planification des activités a l’INB 50 et a la constitution des dossiers transports

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA /Paris-Saclay / Services des marchés et des achats (SMA) bat

Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit:
— une tranche ferme portant sur l'exécution de prestations forfaitaires pour une durée de trois (3) ans, les options suivantes:
—— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an,
—— option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1,
—— option 3: réversibilité entrante,
—— option 4: réversibilité sortante,
— une partie estimative constituée:
—— de prestations sur bordereaux de prix relatives à la constitution de dossiers transport
—— de prestations sur devis préalables portant sur des modifications mineures ou des prestations supplémentaires non couvertes par les Spécifications Techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: B20-3030 SEL
Brève description:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit: — une tranche ferme portant sur l'exécution de prestations forfaitaires pour une durée de trois (3) ans, les options suivantes: —— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, —— option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, —— option 3: réversibilité entrante, —— option 4: réversibilité sortante, — une partie estimative constituée: —— de prestations sur bordereaux de prix relatives à la constitution de dossiers transport —— de prestations sur devis préalables portant sur des modifications mineures ou des prestations supplémentaires non couvertes par les Spécifications Techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA /Paris-Saclay / Services des marchés et des achats (SMA) bat 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sherif.el-deeb@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269770
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit:
— une tranche ferme portant sur l'exécution de prestations forfaitaires pour une durée de trois (3) ans, les options suivantes:
—— option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an,
—— option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1,
—— option 3: réversibilité entrante,
—— option 4: réversibilité sortante,
— une partie estimative constituée:
—— de prestations sur bordereaux de prix relatives à la constitution de dossiers transport
—— de prestations sur devis préalables portant sur des modifications mineures ou des prestations supplémentaires non couvertes par les Spécifications Techniques.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations consistent en une assistance technique pour la planification des activités de l’INB 50 (située sur le site de Saclay) et pour la constitution des dossiers de transports de cette installation.
Elles se décomposent en une tranche ferme et des options définies comme suit:
— tranche ferme:
—— poste 1: planification hebdomadaire des activités de l’INB,
—— poste 2: rédaction du PAQP (Plan d’assurance qualité particulier)et planification pluriannuelle des activités de l’INB,
—— poste 3: planification mensuelle des « CEP/VRP/FEM »,
—— poste 4: planification des arrêts techniques,
—— poste 5: suivi du parc des emballages de transports;
— options:
— option 1: prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'un an,
— option 2: prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1.
Au titre des options 1 et 2, le titulaire s’engage à réaliser les prestations objet des postes 1 à 5 mentionnés ci-dessus.
— option 3: réversibilité entrante,
— option 4: réversibilité sortante.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an;
Option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1;
Option 3: réversibilité entrante;
Option 4: réversibilité sortante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sherif El-Deeb
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 111-269770 (2020-06-07)