Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature
Le dossier de candidature doit comprendre les neuf documents (fichiers pdf séparés si envoi électronique) suivants:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;
2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) la copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective;
4) lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
5) les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années;
6) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
7) les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant;
8) le certificat de qualité ISO 9001 Version 2015 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2015;
9) le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé;
10) ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Secret Défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire;
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – Tél.: +33 466795111 ou +33 466796455).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.