Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lots nº 23 à 33
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Le personnel pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lots nº 23 à...”
Titre
Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif LOIRE (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lots nº 23 à 33
20as-Dajcp-1761-R
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du...”
Brève description
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2 100 contacts sur la durée du marché, dont 1 260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif LOIRE. Le personnel pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balbigny/Panissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“0,70 ETP (Équivalents temps plein), 490 contacts minimum dont 294 en face à face.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à 50 %, les 50 % restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boën/Noirétable
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 0,70 ETP, 490 contacts minimum dont 294 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 22 425,16 EUR pour 0,75 ETP, 0,75 ETP pour le précédent marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chazelles-sur-Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 0,50 ETP, 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 23 520,12 EUR pour 0,64 ETP, 0,64 ETP pour le précédent marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 1 ETP, 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montbrison/Sury
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 26 841,76 EUR pour 0,9 ETP, 0,90 ETP pour le précédent marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montrond-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 0,40 ETP, 280 contacts minimum dont 168 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 19 562,68 EUR pour 0,5 ETP, 0,50 ETP pour le précédent marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Just — Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: 0,30 ETP, 210 contacts minimum dont 126 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération Roannaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 43 715,00 EUR pour 1 ETP, 36 100,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 43 715,00 EUR pour 1 ETP, 36 100,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: 2 ETP, 1 400 contacts minimum dont 840 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 44 284,00 EUR pour 1 ETP, 55 126,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 44 284,00 EUR pour 1 ETP, 55 126,00 EUR pour 1 ETP, 2 ETP pour le précédent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'état en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (article R. 2143-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes trimestriels délai de paiement 30 jours cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
08:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons: soit par voie électronique sur la même adresse web, soit sur support papier.
Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est située entre le 2 et le 18.4.2021 selon les lots ou à la date de la notification, si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 227-557790 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du...”
Brève description
L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi. Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché, dont 1260 en entretien de face à face avec les participants du dispositif Loire. Le personnel pourra le cas échéant faire l'objet d'une reprise de masse salariale brute annuelle (lots 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32). Il appartient à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation. Les contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442745.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“0,70 équivalents temps plein (ETP), 490 contacts minimum dont 294 en face à face.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Description du marché: 0,70 ETP 490 contacts minimum dont 294 en face à face.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds social européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds social européen auprès du département pourrait être équivalent à cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant alors financés sur fonds propre du département.
Afficher plus Description
Description du marché: 0,50 ETP 350 contacts minimum dont 210 en face à face.
Description du marché: 1,00 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Description du marché: 0,40 ETP 280 contacts minimum dont 168 en face à face.
Champ d'application du marché
Titre: Saint Just-Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson
Description
Description du marché: 0,30 ETP 210 contacts minimum dont 126 en face à face.
Informations complémentaires:
“Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas...”
Informations complémentaires
Personnel pouvant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle: 34 160,13 EUR pour 1 ETP, 1,00 ETP pour le précédent marché. Ce lot n'est pas concerné par une reprise de la masse salariale applicable uniquement aux salariés de droit privé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agglomération roannaise
Description
Description du marché: 1 ETP 700 contacts minimum dont 420 en face à face.
Description du marché: 2 ETP 1400 contacts minimum dont 840 en face à face.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0120
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Balbigny/Panissières
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Communauté de communes de Forez Est
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaures
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0121
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Boën/Noirétable
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Main d'œuvre à disposition
Adresse postale: 10 rue Montalembert
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33187.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0122
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Chazelles-sur-Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre socioculturel l'Équipage
Adresse postale: 16 rue de Saint-Galmier
Commune postale: Chazelles-sur-Lyon
Code postal: 42140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0123
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Feurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0124
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Montbrison/Sury
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36885.73 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0125
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Montrond-les-Bains
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité initiative Emplo
Adresse postale: Espace social
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 244 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0126
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Saint-Just — Saint-Rambert — Saint-Bonnet-le-Château — Bonson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30007.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0127
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Veauche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0128
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Agglomération roannaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 2M
Adresse postale: 4 rue Molière
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0129
Numéro d'identification du lot: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauvegarde42
Adresse postale: 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 612 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 408 💰
“Les montants indiqués sont les montants (TTC) des marchés. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du...”
Les montants indiqués sont les montants (TTC) des marchés. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 058-147130 (2021-03-19)